Chat sur l’achat socialement responsable : la compilation !
Le mardi 2 février 2010, de 10 h 30 à 12 h, Marie-Yvonne Benjamin, avocat au cabinet Genesis, Gérard Brunaud, chargé de mission au service des achats de l’Etat et Louis Cofflard ont animé en direct notre chat sur l’achat socialement responsable et les clauses d’insertion dans les marchés publics .Voici la compilation des questions et réponses de ce chat...
- Bonjour, dans le cadre d'un appel d'offres ouvert de service pour la collecte des déchets des ménages, comment déterminer une quotité (nombre d’heures -- cf point 14.2.2 de la circulaire du 29 décembre 2009, bonnes pratiques en matière de marchés publics ) de la prestation à réserver à l' insertion ?Il s agit d’imposer des conditions d'exécution au cocontractant du pouvoir adjudicateur conformément aux dispositions inscrites à l'article 14 du CMP. A ce titre peut être indiqué le nombre d'heure
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Jursite commande publique et achats (f/h)
- 25/04/2024
- SEMINOR
Gestionnaire comptable marchés publics (f/h)
- 24/04/2024
- Conseil Départemental de l'Hérault
Directeur.rice des assemblées, des achats et de la sécurité juridique (f/h)
- 22/04/2024
- Département de la Gironde
Les plus lus
AMO et conflit d’intérêts : une interprétation extensive en marché public !
-
Article réservé aux abonnés
- 16/04/24 06h04
- Mathieu Laugier
Les contrats de la commande publique, c’est aussi une question de financement
-
Article réservé aux abonnés
- 22/04/24 06h04
- Mathieu Laugier
Pas de suspicion d’OAB malgré un écart entre les montants des offres de 70%
-
Article réservé aux abonnés
- 24/04/24
- 07h04
-
Article réservé aux abonnés
- 18/04/24
- 06h04