
Chat sur l’achat socialement responsable : la compilation !
Chat
- 01/02/2010
Le mardi 2 février 2010, de 10 h 30 à 12 h, Marie-Yvonne Benjamin, avocat au cabinet Genesis, Gérard Brunaud, chargé de mission au service des achats de l’Etat et Louis Cofflard ont animé en direct notre chat sur l’achat socialement responsable et les clauses d’insertion dans les marchés publics .Voici la compilation des questions et réponses de ce chat...

- Bonjour, dans le cadre d'un appel d'offres ouvert de service pour la collecte des déchets des ménages, comment déterminer une quotité (nombre d’heures -- cf point 14.2.2 de la circulaire du 29 décembre 2009, bonnes pratiques en matière de marchés publics ) de la prestation à réserver à l' insertion ?Il s agit d’imposer des conditions d'exécution au cocontractant du pouvoir adjudicateur conformément aux dispositions inscrites à l'article 14 du CMP. A ce titre peut être indiqué le nombre d'heure

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Acheteur marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
- 10/09/2025
- Ville d'Argenteuil
Les plus lus
Candidature de plusieurs filiales à un marché public : l’autonomie commerciale contestée
-
Article réservé aux abonnés
- 08/09/25 06h09
- Mathieu Laugier
Marché public : une offre incomplète n’est pas systématiquement irrégulière
-
Article réservé aux abonnés
- 11/09/25 06h09
- Mathieu Laugier
[Au plus près des TA] Quand la CAA s’intéresse à la déclaration sans suite
-
Article réservé aux abonnés
- 09/09/25 06h09
- Nicolas Lafay
Marché public de faible montant : pas d’exception à la computation des seuils
-
Article réservé aux abonnés
- 08/09/25
- 06h09
Marché public : un candidat admissible à la négociation... évincé
-
Article réservé aux abonnés
- 12/09/25
- 06h09