- Bonjour, dans le cadre d'un appel d'offres ouvert de service pour la collecte des déchets des ménages, comment déterminer une quotité (nombre d’heures -- cf point 14.2.2 de la circulaire du 29 décembre 2009, bonnes pratiques en matière de marchés publics ) de la prestation à réserver à l' insertion ?Il s agit d’imposer des conditions d'exécution au cocontractant du pouvoir adjudicateur conformément aux dispositions inscrites à l'article 14 du CMP. A ce titre peut être indiqué le nombre d'heure