Quelle indemnisation pour le titulaire d’un contrat nul ?
- 20/12/2017 06h:00 Hervé Letellier
L’indemnisation sur un fondement quasi contractuel En premier lieu, ainsi que le rappelle d’emblée le Conseil d’Etat dans la décision commentée, le...
Marchés publics et sous-traitance : quelles contraintes ?
- 05/10/2016 05h:09 Hervé Letellier
La liberté de recourir à la sous-traitance Si le recours à la sous-traitance n’est certes pas absolu (et même désormais de plus en plus encadré),...
Le reclassement des offres après négociation dans les MAPA
- 19/05/2015 06h:00 Hervé Letellier
La procédure adaptée, tout comme celle librement définie de l’ordonnance du 6 juin 2005, confère à l’acheteur public une grande souplesse dans la mise...
Le contrôle des capacités des sociétés de création récente
- 24/07/2013 05h:55 Hervé Letellier
Par une décision du 19 juin 2013 (voir CE, 19 juin 2013, soc. Philippe Védiaud publicité), refusant d’admettre le pourvoi intenté contre une décision de la...
Référé précontractuel : comment faire ?
- 12/04/2013 16h:08 Hervé Letellier
A quel moment peut-on introduire le référé précontractuel ? Le champ temporel du référé précontractuel se trouve encadré par deux...
Quels recours contentieux pour les entreprises ?
- 06/02/2013 17h:17 Hervé Letellier
Quelle action exercer pour empêcher la conclusion du contrat ? Pour ce faire, et c’est là l’action la plus efficace offerte aux candidats évincés, l’op...