Qualification des pouvoirs adjudicateurs privés : le cas des ESPIC et ESSMS
- 13/12/2018 06h:09 Ana Gonzalez
La qualification de pouvoir adjudicateur ne pose pas de difficulté s’agissant des personnes publiques (Etat, collectivités territoriales, établissements publics…),...
Les nouvelles règles de publicité posées par le projet de décret
- 01/12/2015 05h:15 Ana Gonzalez
Le projet de décret soumis à consultation (en lien) vise à la fois à achever la transposition des directives européennes sur les marchés publics et à...