La technique du "prix cible" de nouveau validée
- 10/01/2019 06h:02 Rodolphe Rayssac
Le traitement médiatique et la luminosité phosphorescente de leurs gilets ont incontestablement orienté les regards ces dernières semaines sur la couleur jaune, au d...
Les expertises des CHSCT exclues de l’ordonnance relative aux marchés publics
- 03/05/2018 05h:00 Rodolphe Rayssac
La problématique de soumettre au droit de la commande publique des expertises diligentées par les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de...
La PCN : une opportunité pour la passation des marchés d’assurance
- 22/02/2018 06h:05 Rodolphe Rayssac
La soumission des marchés d’assurance aux règles de la commande publique a pu soulever, lors des premières réformes du Code des marchés publics, certaines...
Vers la soumission des expertises CHSCT au droit de la commande publique ?
- 18/05/2017 05h:07 Rodolphe Rayssac
Les expertises commanditées par des CHSCT sont-elles soumises au droit de la commande publique ? Il s’agit là d’un sujet sensible, que rencontrent la plupart des pouvoirs...
Le juge encadre le rôle et le financement des centrales d’achat
- 03/04/2017 05h:00 Rodolphe Rayssac
Dans le cadre d’une demande de sursis à exécution contre un jugement prononçant la résiliation d’un marché public, la Cour administrative d’appel...
GHT et groupement de commande peuvent-ils faire bon ménage ?
- 30/06/2016 05h:00 Rodolphe Rayssac
L’article 107 de la loi de modernisation de notre système de santé (loi n°2016-41 du 26 janvier 2016), publiée au JORF le 27 janvier 2016, crée le groupement...