GHT : La maîtrise d’ouvrage en question
- 18/01/2018 06h:08 Rodolphe Rayssac et Pierre-Yves Nauleau
L’échéance tant attendue est arrivée, mais les questions demeurent à propos du transfert de la fonction achat des GHT. L’un des points de désaccord les...
Les GHT sont-ils contraires à la Constitution ?
- 07/12/2017 06h:02 Rodolphe Rayssac et Pierre-Yves Nauleau
Voici déjà bientôt deux ans que le législateur a créé les GHT, par l’article 107 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre...