[Tribune] La caractérisation des offres irrégulières devant le juge du référé précontractuel
- 20/04/2023 05h:00 Katia Buchet
L’affaire en cause portait sur la passation d’un marché de maintenance des escaliers mécaniques du métro de Marseille divisé en quatre lots, suivant la...
Sourcing : collectivités territoriales, n’ayez pas peur !
- 27/12/2018 06h:05 Katia Buchet
Le 6 novembre dernier, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) organisait une journée d’actualité sur le sourcing (antenne du Var, La Garde). L’...
Les achats publics avant commercialisation : la promotion de l’innovation
- 15/03/2018 06h:01 Katia Buchet
Une exclusion des règles de la commande publique justifiée par la valorisation de la recherche L’article 14 3° de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015...
Coopération horizontale : un outil trop peu utilisé par les collectivités publiques
- 11/01/2018 06h:02 Katia Buchet
« Il y a beaucoup à gagner à une coopération accrue entre les pouvoirs adjudicateurs ». Telle est l’impulsion donnée par la Commission européenne...