Résiliation

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

L'acheteur peut-il résilier un marché ayant fait l'objet d'un protocole transactionnel ?

  • le 06/03/2024 à 06h02 par Rédaction
Pénalités – Protocole transactionnel – Résiliation - En 2014, l’OPH Domanys confie à la société Dekra la réalisation de divers diagnostics techniques par un marché à bons de commande. En 2016, à la suite... Lire

La perte de confiance entre les parties justifie la résiliation unilatérale

  • le 01/02/2024 à 12h00 par Rédaction
Concession – Résiliation – Motif d’intérêt général - La communauté de communes Monfort communauté, qui avait conclu une convention d’affermage et de location gérance pour l’exploitation d’une base de loi... Lire

Décision de résiliation d’un marché public et parallélisme des formes

  • le 18/12/2023 à 06h01 par Rédaction
Résiliation - Délégation de signature - Ne pas négliger le parallélisme des formes au cours de la résiliation d’un marché public. La Chambre régionale des comptes Hauts-de-France, dans son Lire

Faisceau d'indices prouvant la résiliation tacite du marché

  • le 23/11/2023 à 06h03 par Rédaction
La société Siemens Lease Services et la commune de Vigneux-sur-Seine ont conclu en 2014 un contrat de location de matériel de reprographie pour une durée irrévocable de soixante-trois mois. Ce contrat stipulait que le ma... Lire

Pas de résiliation fautive sans marché

  • le 20/09/2023 à 07h02 par Rédaction
La communauté hospitalière de territoire (CHT) du Jura Sud, représentée par le centre hospitalier de Lons-le-Saunier, confie à la société Medilys un marché à bons de commandes portant sur des prestations d'analyse de bio... Lire

Résilier un marché public ou une concession en toute sécurité

De la résiliation pour motif d’intérêt général à la résiliation pour faute, plusieurs ordonnances de tribunaux administratifs du mois d’avril reviennent sur les fondamentaux de ces régimes ; notamment sur les conditions pour mettre fin...

Résiliation pour intérêt général : elle doit être non équivoque!

  • le 19/05/2023 à 12h30 par Rédaction
A l'occasion d'un marché de fourniture de masques respiratoires, des retards de livraison ont eu lieu, et la région Provence-Alpes-Côte d'Azur met en demeure la société titulaire d'exécuter ses prestations, sous peine de... Lire

Résiliation fondée sur le mauvais article : le TA de Paris applique le pragmatisme avant l’article

  • le 25/11/2022 à 06h02 par Rédaction
La Ville de Paris conclut un marché avec la société Aerodata France, premier co-traitant et mandataire du groupement conjoint formé avec la société par actions simplifiée (SAS) Luxcarta Technology et la société Géosat, d... Lire

Une mise en demeure : c’est permettre de remédier aux manquements reprochés

  • le 24/11/2022 à 06h02 par Rédaction
La résiliation pour faute d’un contrat de la commande publique, c’est tout un art. Le centre hospitalier du Nord-Mayenne vient d’être condamné par le tribunal administratif (TA) de Nantes à indemniser son cocontractant, ... Lire

Résiliation pour faute et procédures pénales «parallèles »

  • le 09/11/2022 à 06h02 par Rédaction
La commune de Bussy-Saint-Georges conclut avec la société IDMS un marché public relatif à l'acquisition et à la maintenance de son matériel informatique. La commune en prononce quelques années plus tard la résiliation po... Lire