Résiliation

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Une mise en demeure : c’est permettre de remédier aux manquements reprochés

  • le 24/11/2022 à 06h02 par Rédaction
La résiliation pour faute d’un contrat de la commande publique, c’est tout un art. Le centre hospitalier du Nord-Mayenne vient d’être condamné par le tribunal administratif (TA) de Nantes à indemniser son cocontractant, ... Lire

Résiliation pour faute et procédures pénales «parallèles »

  • le 09/11/2022 à 06h02 par Rédaction
La commune de Bussy-Saint-Georges conclut avec la société IDMS un marché public relatif à l'acquisition et à la maintenance de son matériel informatique. La commune en prononce quelques années plus tard la résiliation po... Lire

Marché de prestations informatiques : l’art et la manière de résilier pour faute

  • le 08/11/2022 à 06h01 par Rédaction
La commune de Bussy-Saint-Georges conclut avec la société IDMS un marché public relatif à l'acquisition et à la maintenance de son matériel informatique. La commune en prononce quelques années plus tard la résiliation et... Lire

Qu’est-ce qui justifie une perte de confiance envers son titulaire ?

Peut-on résilier un marché au motif de la perte de confiance envers son titulaire ? C’est à cette question que répond un arrêt de la Cour administrative d’appel de Bordeaux, consacrant au passage le retour au premier plan de la théorie de l’acte...

Résiliation pour faute : le retard est un motif valable

  • le 20/10/2022 à 07h02 par Rédaction
La commune du Croisic conclut un marché de travaux, dans le cadre d’une opération de réhabilitation de la salle municipale Jeanne d’Arc, dont le lot n° 7 « serrurerie/métallerie » est attribué la société Concept Métallur... Lire

Abandonner un projet n’est pas un motif d’intérêt général !

  • le 12/10/2022 à 07h02 par Rédaction
La commune de Vannes conclut un marché de prestation de régie publicitaire pour la réalisation de l’agenda de la ville de Vannes 2020 et du guide pratique de la ville de Vannes 2019-2020 avec la société Ouest Expansion. ... Lire

Résiliation : la forme ne peut effacer le fond !

  • le 29/09/2022 à 06h32 par Rédaction
L'Office Polynésien de l'Habitat conclut un marché pour la fourniture de matériaux de construction, dont le lot "Boulons" est attribué à la société Sarl API MCM Mamao. Par la suite, l’office procède à la résiliation du m... Lire

Corriger une mauvaise définition des besoins est-il un motif d'intérêt général pour une résiliation ?

  • le 15/09/2022 à 14h00 par Rédaction
Le titulaire doit-il payer une mauvaise définition des besoins de l’acheteur ? La correction d’une mauvaise définition des besoins est-elle un motif d’intérêt général justifiant la résiliation du contrat ? La Cour admini... Lire

Un des titulaires de l’accord-cadre non reconduit : une contestation sans conséquence

  • le 08/06/2022 à 17h00 par Rédaction
Un titulaire d’un marché public qui souhaite obtenir gain de cause en contestant une mesure d’exécution doit d’abord veiller que l’objet de sa demande entre dans le champ de compétence du juge du contrat. Le... Lire

Les difficultés budgétaires sont une cause de résiliation pour motif d’intérêt général

  • le 07/06/2022 à 07h02 par Rédaction
La résiliation pour motif d’intérêt général fait régulièrement l’objet de contentieux. La Cour administrative d’appel de Marseille est amenée à se prononcer sur la possibilité pour un acheteur de justifier une telle déci... Lire