Allotissement

Les marchés publics doivent en principe être passés en lots séparés. Le concept de prime abord paraît simple. Mais dès qu'il s'agit de l'appliquer la tâche se complique...

Une dévolution des lots défavorable au pouvoir adjudicateur

  • le 14/11/2022 à 06h01 par Rédaction
En cas d’allotissement géographique, limiter le nombre de lots attribués à un candidat afin d’éviter de créer une situation de monopole est une préoccupation louable, selon la Chambre régionale des comptes (CRC) Provence... Lire

La fibre : un réseau rapide pour un déploiement très lent

  • le 16/03/2022 à 06h01 par Rédaction
Le déploiement de la fibre dans l’Aude connaît des difficultés et des retards en raison notamment du modèle contractuel qui a été choisi. Un constat que fait la chambre régionale des comptes (CRC) Occitanie au cours de s... Lire

Un département invité à allotir et à négocier avec les soumissionnaires

  • le 02/02/2022 à 06h01 par Rédaction
L’allotissement est un procédé plus opportun que le recours à des consultations spécifiques pour chacun des marchés. C’est le message émis par la Chambre régionale des comptes (CRC) Occitanie à destination du département... Lire

Ne pas attribuer de façon globale le marché en cas d’allotissement

  • le 02/09/2021 à 07h02 par Rédaction
Le Pole d’équilibre territorial et rural "Mâconnais Sud Bourgogne" s’emmêle les pinceaux avec les règles sur l’allotissement, dans le cadre d’une opération de mise en valeur du patrimoine. Un fait relevé par la chambre r... Lire

Attention à ne pas neutraliser l’allotissement

  • le 16/10/2020 à 07h03 par Rédaction
La Chambre régionale des comptes (CRC) de Bretagne conteste le découpage des lots opéré par la petite commune de Quiberon (moins de 5 000 habitants) pour son opération d’envergure de réaménagement de l’espace public en c... Lire

À Amiens, l’allotissement a plombé le chantier

Trop de lots tuent l’allotissement. À Amiens, le campus universitaire de la Citadelle a été livré avec… deux ans de retard et près de 10 millions d’euros de dépassement de budget ! Et encore, comme pas moins de 2 000 réserves restaient à lever à...

Le maintien du contrôle normal « nuancé » sur le choix de ne pas allotir : une interprétation contra legem ?

Avocate associée au cabinet Citylex, Marie-Hélène Ansquer revient sur la décision département des Yvelines du Conseil d’Etat et s’interroge sur l’opportunité du maintien du contrôle normal « nuancé » du juge lorsqu’un acheteur choisit de ne pas...

Allotissement des marchés : quel contrôle ?

La précédente édition de la présente chronique a fourni l’occasion de se demander si, sous l’empire des nouveaux textes relatifs aux marchés publics, les conditions dans lesquelles il est possible de recourir à des critères de sélection des offres...

Allotissement : l’enfer est pavé de bonnes intentions

Commentant les récents du Conseil d’Etat datés du 25 mai, l’avocat Eric Lanzarone et Dominique Fausser, qui remarquent au passage que la notion de lot n’est pas définie par les textes, regretter que la défense parfois bien naïve du principe de l...

Le Conseil d'Etat éclaire le principe de l'allotissement

L’acheteur peut-il encore définir librement le nombre de lot et leur contenu ? Le Conseil d’Etat, à l’occasion de deux contentieux, a apporté des éclaircissements. D’un côté, une collectivité a recouru à un marché global pour des raisons...

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