Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
26591 Résultats de recherche
Emeutes été 2023 : un cadre juridique tardif pour une reconstruction en urgence
- 22/04/24
- 17h 00
Emeutes - Ordonnance - Senat - Apres la Commission des affaires economiques de l'Assemblee nationale qui a dresse un bilan du dispositif de reconstruction en urgence apres les emeutes du 27 juin au 5 juillet 2023 (relire "Loi de reconstruction en...
Marché à bons de commande : attention aux prestations effectuées sur simple demande orale
- 22/04/24
- 12h 01
Marche a bons de commande - Paiement - Le titulaire d'un marche a bons de commande conclu avec l'office public Toulon Habitat Mediterranee considere que des factures d'un montant de 204 000 euros sont restees impayees et saisit le juge...
Stimuler la concurrence dans les marchés publics par une définition pluriannuelle des besoins
- 22/04/24
- 06h 02
Concurrence - besoin pluriannuel - Stimuler la concurrence dans les marches publics est une consigne qui ne cesse d'etre rappelee ces temps-ci. Cette fois-ci, elle vient de la Chambre regionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhone-Alpes. Dans son...
Des tensions et désaccords récurrents justifient la résiliation pour intérêt général d’un marché AMO
- 22/04/24
- 06h 01
Marches de travaux- AMO - Resiliation - La communaute d'agglomeration du Grand Dax (CAGD) decide en 2015 de construire un centre aquatique a Dax. Elle confie une mission d'assistance a maitrise d'ouvrage au groupement solidaire compose de la...
Les contrats de la commande publique, c’est aussi une question de financement
-
Article réservé aux abonnés
- 22/04/24
- 06h 00
- Mathieu Laugier
L'Institut de la gestion deleguee (IGD) dans son dernier rapport, s'interesse au montage financier d'une offre dans le cadre de contrats a long terme. Elle explique les differentes notions financieres qui s'y rattachent... pas toujours evidentes a...
Articles connexes
Pallier la défaillance partielle du maître d’œuvre n’emporte pas résiliation tacite
- 19/04/24
- 07h 02
Marche de travaux - Maitrise d'oeuvre - Resiliation - La societe Vitruve, titulaire d'un lot "ventilation-climatisation", d'un marche de maitrise d'oeuvre relatif a la rehabilitation de l'ancien tribunal de Saint-Pierre a La Reunion a ete liquidee...
Unification du contentieux des marchés publics : la fin des marchés publics de droit privé ?
- 19/04/24
- 07h 00
- Mathieu Laugier
> l'Avocat de Chronik Fiction Apres cette penche sur les propositions du rapport "14 mesures pour simplifier la vie des entreprises", porte par la majorite presidentielle, (relire "La simplification de la commande publique fuite... un peu"), qui...
L’ « urgence » dans les marchés publics : un concept théorique en référé-suspension
-
Article réservé aux abonnés
- 19/04/24
- 07h 00
- Mathieu Laugier
Le titulaire d'un contrat de la commande publique a la possibilite de demander la suspension d'une decision unilaterale de l'acheteur de resilier celui-ci en faisant un recours en refere-suspension. Dans les faits, ces requetes n'aboutissent pas....
Articles connexes
« Name & shame » : les délais de paiement des collectivités dévoilés
- 18/04/24
- 15h 07
Olivia Gregoire, ministre deleguee chargee des entreprises, l'avait promis, c'est desormais chose faite : les donnees relatives aux retards de paiement des collectivites territoriales viennent d'etre publiees sur le site data.gouv.fr. Un tableau...
achatpublic invite... Nicolas Cros : "La communication tout azimut, c’est le nouvel enjeu de l’achat public "
- 18/04/24
- 08h 30
- Jean-Marc Joannès
Directeur des Achats et de la Commande Publique de Bordeaux Metropole, Nicolas Cros, avec ses equipes, est un fonceur. Marches innovants, achat durable, commande publique inclusive... ils sont a l'experimentation, et donc a la pointe, d'une commande...
Articles connexes
- achatpublic invite Nadège Havet:"La formation des élus à la commande publique, une nécessité!"
- achatpublic invite… Marie-Cécile Haize et Inès Fresko : « le pouvoir de contrôle et direction du chantier ne se délègue jamais ! »
- achatpublic invite… Philippe Maraval : « L’enjeu, c’est d’investir dans les outils au service de l’achat public »
- achatpublic invite… Sophie Lapisardi :« Simplifier n’entraine pas de risque juridique… au contraire ! »