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28625 Résultats de recherche
Commande publique et protectionnisme : perte des priorités dans l’achat public ?
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Article réservé aux abonnés
- 03/06/25
- 06h 00
- Mathieu Laugier
Le protectionnisme ambiant change la donne en matiere de commande publique. Le reglement NZIA marque un premier franchissement de la legislation europeenne dans ce sens. Il ne serait pas surprenant que les futures directives "marches publics" et...
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[dessine-moi la commande publique] les prix dans les marches publics (2)
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Sophie Lapisardi, avocat specialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS dedie au droit public des affaires, Presidente de Lexclair, organisme de formation au Legal Design et co-auteur du livre > consacre la seconde infographie...
ce 23 mai 2025 economat des armees
- 02/06/2025
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L'ordonnance du 19 decembre 2024 du juge des referes du tribunal administratif de Montreuil est annulee.
ta lyon 17 avril 2025 societe wasso services
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TA Lyon, 17 avril 2025, Societe Wasso Services
Paiement du marché public hors délais, sanctions financières à la clé !
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Marche public - Paiement - Interets moratoires - Un acheteur public qui ne paie pas dans les delais encourt des sanctions financieres. Le >, rappelle la Chambre regionale des comptes (CRC) Nouvelle Aquitaine dans son rapport d'observations...
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Achat durable : les “goodies”, côté obscur des Spasers
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Article réservé aux abonnés
- 02/06/25
- 06h 00
- Jean-François Gazon