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28749 Résultats de recherche
Le maintien du contrôle normal « nuancé » sur le choix de ne pas allotir : une interprétation contra legem ?
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Article réservé aux abonnés
- 01/11/18
- 07h 00
- Marie-Hélène Ansquer
Avocate associee au cabinet Citylex, Marie-Helene Ansquer revient sur la decision departement des Yvelines du Conseil d'Etat et s'interroge sur l'opportunite du maintien du controle normal > du juge lorsqu'un acheteur choisit de ne pas allotir, alors...
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Illégalité d’une clause contractuelle prolongeant le délai de paiement au-delà de trente jours
- 31/10/18
- 07h 09
La societe publique locale Deux-Rives avait insere une clause dans son marche de maitrise d'oeuvre (relatif a un projet d'amenagement global d'une ZAC) fixant le delai global de paiement a quarante-cinq jours a compter de la fin du mois d'emission...
Restauration collective : Cannes mutualise
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Article réservé aux abonnés
- 31/10/18
- 07h 00
- Jean-François Gazon
En mutualisant sa restauration scolaire avec le CCAS et les clubs seniors du GIP Cannes Bel Age, en l'etendant egalement a ses creches, la ville de Cannes profite de l'echeance prochaine de sa DSP pour passer en marche negocie. En cours de redaction,...
Accord-cadre Resah pour un logiciel de gestion des remplacements du personnel
- 31/10/18
- 07h 00
Le Reseau des acheteurs hospitaliers (RESAH) vient d'attribuer un accord-cadre d'une duree de quatre ans portant sur une solution logicielle de gestion de remplacement du personnel a la societe Whoog, start up francaise implantee dans les Alpes...
Nouvelle offre UGAP : un bureau d’études spécialisé en efficacité énergétique des bâtiments
- 30/10/18
- 07h 08
La centrale d'achats a ajoute a son catalogue l'offre du bureau d'etudes Alterea, specialise dans l'efficacite energetique des batiments, afin de reduire la consommation. La societe propose huit prestations a la carte : aide a la passation d'un...
Le coût de cycle de vie, un concept mort-né ?
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Article réservé aux abonnés
- 30/10/18
- 07h 05
- Mathieu Laugier
Le cout de cycle de vie a fait l'objet d'une table ronde, lors d'une conference organisee par le ministere de la Transition ecologique. L'occasion de definir cette notion encore abstraite, a ne pas confondre avec l'analyse du cycle de vie, et...
La DAJ se saisit du RGPD
- 30/10/18
- 07h 00
La nouvelle fiche de la Direction des affaires juridiques (DAJ) L'impact du RGPD sur le droit de commande publique est sortie. L'essentiel du document est consacre a la mise en conformite des contrats publics. S'agissant des clauses devant etre...
fiche daj : l'impact du rgpd sur le droit de commande publique
- 30/10/2018
- 6h17
Fiche DAJ portant sur la reglementation relative a la protection des donnees a caractere personnel aux contrats de la commande publique.
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cnil : guide du sous-traitant (rgpd)
- 30/10/2018
- 6h00
Guide CNIL du sous-traitant relatif aux reglement europeen sur la protection des donnees personnelles.
notice introductive - prise en compte du ccv dans une consultation
- 30/10/2018
- 6h00
Notice de mars 2016 sur la notion de cout de cycle de vie (CCV).
