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28749 Résultats de recherche
La gestion du Sivom du Cognaçais en correctionnelle
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Article réservé aux abonnés
- 25/09/18
- 07h 00
- Orianne Dupont
Achats sans mise en concurrence, facturations non conformes aux devis... Le proces d'un maire d'une petite commune, president d'un syndicat intercommunal et de son responsable technique et administratif, tous deux condamnes a de la prison avec sursis...
Eclairage public : l’Autorité de la concurrence sanctionne une entente en Ardèche
- 25/09/18
- 07h 00
Apres une enquete de la DGCCRF, l'Autorite de la concurrence vient de sanctionner une entente dans le domaine de l'eclairage public en Ardeche. Afin de repondre a des appels d'offres de la ville d'Annonay, la societe J. Grenot (3,2 millions d'euros...
Pas de gain pour l’acheteur, pas de paiement pour le prestataire
- 24/09/18
- 07h 05
Le centre hospitalier intercommunal de Meulan Les Mureaux (CHIMM) a refuse de payer la facture de son prestataire d'un montant de 43 887 euros TTC , lequel etait charge du recodage de l'activite, a l'epoque de l'annee 2008, de l'etablissement...
Appréciation du coût de déplacement de l’acheteur chez son prestataire
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Article réservé aux abonnés
- 24/09/18
- 07h 03
- Mathieu Laugier
Lorsqu'un critere "geographique" est admissible, la methode de notation qui en resulte ne peut etre fondee uniquement sur la distance kilometrique pour evaluer les frais engages lors d'un deplacement des agents de l'acheteur chez le futur...
Public LLD : les véhicules électriques au prix du thermique
- 24/09/18
- 07h 00
Filiale d'Arval, Public LLD (location longue duree) lance une offre exclusive permettant a l'Etat et aux collectivites de disposer pour leurs parcs d'une gamme de vehicules electriques au prix du thermique. Cette offre > porte sur les vehicules zero...
caa versailles 21 juin 2018 societe altao sas
- 24/09/2018
- 6h05
Le prestataire n'ayant pas etabli que >, a declare la CAA de Versailles.
ce 12 septembre 2018 conseil departemental de la haute-garonne
- 24/09/2018
- 6h03
" Parmi les criteres de selection des offres, un critere relatif aux frais de deplacement engendres, pour la mediatheque, par l'execution de ce marche et que les modalites de calcul des frais engages etaient basees exclusivement sur la distance entre...
Articles connexes
ta toulouse 27 avril 2018 societe la preface
- 24/09/2018
- 6h00
" Les modalites de calcul des frais engages, basees exclusivement sur la distance entre l'implantation geographique des librairies candidates et la mediatheque departementale, favorisent necessairement et systematiquement les candidats les plus...
Articles connexes
Travaux publics : la baisse du chiffre d’affaire n’est pas suffisante pour démontrer le préjudice commercial
- 21/09/18
- 07h 05
Les travaux d'envergure sur la voie publique sont susceptibles de causer un prejudice financier pour les commercants situes a proximite de l'operation. La cour administrative d'appel (CAA) de Versailles a du trancher une affaire dans laquelle une...
Mais pourquoi personne ne veut jouer avec moi ?
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- 21/09/18
- 07h 00
- Aude Camus
La question ne s'adresse pas a un camarade de la cours de recreation mais aux entreprises qui hesitent a candidater ou refusent de soumissionner. Car si l'acheteur fixe les regles du jeu, l'operateur economique decide si elles lui conviennent. Autant...
