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21858 Résultats de recherche
le ppp devra respecter les regles de transparence des marches
le 30/06/2003 à 12h39 par RédactionApres des echanges virulents, les deputes ont definitivement adopte en 2eme lecture les articles 3 et 4 du projet de loi Plagnol, qui ne seront pas rediscutes au Senat. Le gouvernement a tente de calmer le jeu en expliquant que le PPP ne serait pas...
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roubaix dresse une carte geo-informatique des incivilites
le 30/06/2003 à 14h15 par RédactionAlors que s'ouvre cette semaine le salon international de la securite et de la protection (Expo protection) a Villepinte, Localmundi a choisi d'en savoir plus sur une experience menee par la ville de Roubaix, equipee, depuis septembre dernier, d'un...
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la 2eme reforme du cmp place les acheteurs en premiere ligne
le 30/06/2003 à 14h19 par RédactionCe n'est peut-etre pas la revolution, mais cela y ressemble. Le projet de decret reformant le (nouveau) Code des marches publics, qui devrait etre publie normalement avant l'ete, symbolise l'etat d'esprit > qui regne desormais a Bercy : moins de...
Lire10 ans d'application de la loi sapin: bilan et perspectives
le 30/06/2003 à 14h23Le vendredi 28 mars 2003, la Faculte de Droit et d'Economie de l'Universite de Savoie, en partenariat avec l'Association Francaise du Droit des Collectivites Locales, organise un colloque sur le theme "Dix ans de droit des delegations de service...
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carte d'achat public : les conditions de la generalisation
le 30/06/2003 à 14h25 par RédactionActuellement testee par neuf sites pilotes, la carte d'achat devrait etre generalisee en 2004. Si le bilan, arrete en avril prochain, s'avere concluant, le ministere des Finances pourrait se lancer dans la redaction d'un texte reglementant son...
Lirel'education nationale projette de tester une cao dematerialisee
le 30/06/2003 à 14h28Au ministere de l'Education nationale, la recherche de l'efficacite economique pour les achats des lycees et des colleges passe par la dematerialisation de la commande publique. Selon Nicolas Sizaret, consultant interne au sein du ministere, deux...
Lireinterpretation des articles 22 et 23 du code des marches publics
le 30/06/2003 à 14h30Interpelle par le senateur UMP de l'Oise, Alain Vasselle sur l'interpretation des articles 22 et 23 du CMP concernant la composition des CAO (presence du comptable public) et le calcul du quorum (specialement pour les CAO de collectivites et...
Lireun document d'orientation pour l'achat public de telecoms haut debit
le 30/06/2003 à 14h57La direction generale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes (Digitip) vient de mettre en ligne un document d'orientation sur l'achat public de telecommunications haut debit qui fait suite au guide recommandation pour les...
Liredes dce telecharges pour la moitie des marches lances a nice
le 30/06/2003 à 14h59Dans le cadre des 3emes assises nationales du net et des NTIC qui se sont deroulees les 12 et 13 mars dernier, Serge Massiera, le chef de projet pour la publication des appels d'offres sur le site internet de la mairie de Nice, a dresse un bilan...
Lirele conseil des ministres adopte << la reforme plagnol >>
le 30/06/2003 à 15h01Le conseil des ministres, reuni le 19 mars, a adopte la proposition de projet de loi habilitant le gouvernement a prendre par ordonnance des mesures de simplification et de codification du droit, presente par Henri Plagnol, le secretaire d'Etat a la...
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