Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28749 Résultats de recherche
Retour sur terre
- 02/06/17
- 07h 00
- Rédaction
Il faut bien l'avouer, avoir la tete dans les etoiles doit etre grisant. Et se laisser flotter, en etat d'apesanteur, berce par les sempiternels discours angeliques sur la necessaire transparence de la commande publique, peut confiner a une sorte de...
Référé contractuel : entreprises, soyez diligentes
-
Article réservé aux abonnés
- 02/06/17
- 07h 00
- Emmanuelle Maupin
Une entreprise qui attend trop avant de saisir le juge du refere precontractuel risque de se fermer les portes, tant du refere precontractuel que du refere contractuel. C'est ce qui est arrive a un groupement d'entreprise qui a depose son recours...
Articles connexes
ce, 24 mai 2017, sivu
- 02/06/2017
- 6h00
Considerant que dans la mesure ou la deliberation prevue a l'article L. 1411-4 cite ci-dessus du code general des collectivites territoriales constitue un prealable obligatoire au lancement d'une procedure d'attribution d'un contrat de delegation de...
Toujours pas de délai de standstill pour les MAPA
-
Article réservé aux abonnés
- 01/06/17
- 07h 07
- Maeva Guillerm
Maitre Maeva Guillerm, avocat au cabinet Seban et associes, revient cette semaine sur une ordonnance recente du juge du refere contractuel. L'obligation pour les acheteurs de notifier, en MAPA, aux candidats le rejet de leurs offres, prevue par le...
Annulation d’un marché de service qui était en réalité un marché de fourniture
- 01/06/17
- 07h 03
Attention de ne pas confondre marche de service et marche de fourniture ! La commune de Bandrele (departement de Mayotte) l'a appris a ses depens. La cour administrative d'appel de Bordeaux (CAA) a rejete sa requete contre la decision du TA de...
Ile-de-France : les achats prennent un nouveau cap
-
Article réservé aux abonnés
- 01/06/17
- 07h 00
- Jean-Marc Binot
Arrive en novembre dernier dans la collectivite francilienne, Marc Sauvage est l'un des rares acheteurs publics a beneficier d'un statut de DGA. Avec sa nouvelle equipe et une organisation differente, il installe progressivement une nouvelle culture...
Un document sur la commande publique circulaire
- 01/06/17
- 07h 00
L'Institut de l'economie circulaire et l'Observatoire des Achats Responsables (ObsAR) viennent de publier un document sur l'economie circulaire qui explicite le nouveau cadre reglementaire applicable dans le domaine de la commande publique et releve...
ta cergy-pontoise, 2 mai 2017, societe aximum
- 01/06/2017
- 6h00
Le juge du refere contractuel a juge qu'il n'est toujours aucun delai de standstill a respecter avant la signature d'un MAPA,
Articles connexes
ce, 29 juin 2012, societe pro 2c
- 01/06/2017
- 6h00
le Conseil d'Etat a juge qu'aucun delai de suspension ne s'impose entre le rejet des offres et la signature d'un marche passe selon une procedure adaptee
Articles connexes
ce, 23 janvier 2017, sivom morillon-samoens-sixte fer a cheval-verchaix
- 01/06/2017
- 6h00
Un candidat evince qui a engage un refere precontractuel posterieurement a la signature d'un marche passe selon une procedure adaptee alors que le pouvoir adjudicateur n'a pas rendu publique son intention de conclure le contrat dans les conditions...
