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28749 Résultats de recherche
Réception des travaux : l’enjeu des réserves
-
Article réservé aux abonnés
- 30/05/17
- 07h 01
- Romain Cayrey
La reception des travaux est une des etapes les plus importantes dans l'execution d'un marche public. Si elle ne met pas fin aux relations contractuelles, elle oblige le maitre d'ouvrage a > des desordres apparents, sous peine de ne plus pouvoir les...
L’intérêt à agir d’un contribuable local
- 29/05/17
- 07h 09
Par une decision rendue le 10 fevrier dernier (ville de Paris), le Conseil d'Etat a reconnu l'interet a agir d'un contribuable local contre une deliberation de sa commune autorisant la conclusion d'un bail emphyteotique administratif eu egard aux...
Résultats d'une enquête nationale sur la mutualisation des achats
- 29/05/17
- 07h 00
Le cabinet CKS public a presente le 16 mai les resultats d'une enquete nationale sur la mutualisation des achats. Plus d'une centaine de decideurs et responsables issus de collectivites locales et d'etablissements de sante ont repondu a 15 questions....
Un projet de décompte implicitement validé
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Article réservé aux abonnés
- 29/05/17
- 07h 00
- Romain Cayrey
S'il revient au titulaire du marche de transmettre le projet de decompte, c'est bien le maitre d'ouvrage qui arrete le montant definitif. Pour autant, aucun formalisme n'est exige si la personne publique ne le modifie pas et procede a son paiement....
etude nationale sur la mutualisation des achats
- 29/05/2017
- 6h00
Etude nationale 2017 sur la mutualisation des achats entre collectivites territoriales et centres hospitaliers, realisee par Opta-S et le cabinet CKS.
ce, 17 mai 2017, commune de reilhac
- 29/05/2017
- 6h00
Marche de maitrise d'oeuvre: le paiement du decompte definitif equivaut a l'acceptation du decompte definitif.
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- 26/05/17
- 07h 07
L'avocat Pierre Guillot vient de rejoindre les rangs de Fin Infra, la Mission d'appui au financement des infrastructures de Bercy, dirigee par Salim Bensmail. Diplome en droit public de l'universite Paris 1 Pantheon-Sorbonne en 2002, Pierre Guillot...
Concessions : une procédure engagée avant ou après le 1er avril 2016 ?
- 26/05/17
- 07h 05
Les nouvelles dispositions relatives aux contrats de concessions s'appliquent aux contrats pour lesquels une consultation est engagee ou un avis de concession est envoye a la publication a compter du 1er avril 2016 (article 55 du decret du 1er...
Déchets : les collectivités contraintes à payer plus ?
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Article réservé aux abonnés
- 26/05/17
- 07h 00
- Sandrine Dyckmans
Objectifs non atteints pour la loi de transition energetique en matiere de dechets, selon Amorce, l'association qui defend l'interet des collectivites en faveur des politiques energetiques et de gestion des dechets. Les distributeurs de materiaux en...
