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28749 Résultats de recherche
Allotissement : mesurer les coûts cachés
- 23/05/17
- 07h 03
L'allotissement est la regle par defaut dans la commande publique et l'article 12 du decret de mars 2016 rappelle que l'acheteur public qui decide de deroger a ce principe doit justifier son choix dans le DCE ou le rapport de presentation. Il n'en...
CHI Créteil : affacturage inversé pour payer en 5 jours
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Article réservé aux abonnés
- 23/05/17
- 07h 00
- Sandrine Dyckmans
Le centre hospitalier intercommunal de Creteil est le premier etablissement public a mettre en place un systeme d'affacturage inverse pour payer ses fournisseurs en quelques jours. Le CH finance le service, mais y trouve son compte financierement...
L’amélioration de la performance énergétique des bâtiments administratifs devient obligatoire
- 22/05/17
- 07h 10
Le decret ndeg 2017-918 du 9 mai 2017 relatif aux obligations d'amelioration de la performance energetique dans les batiments existants a usage tertiaire vient d'etre publie. Il prevoit la mise en place d'une obligation de reduction des consommations...
La recevabilité du référé contractuel
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Article réservé aux abonnés
- 22/05/17
- 07h 04
- Rédaction
L'entreprise qui introduit son recours apres le delai de stand still, se ferme la porte du refere contractuel. Et ce meme si la personne publique signe le marche avant l'expiration du delai de suspension. Explications.
Mobilier urbain d’informations : nouvelle tuile pour Decaux
- 22/05/17
- 07h 00
Exterion Media et Clear Channel France ont obtenu du juge administratif l'annulation de la procedure de mise en concurrence relative aux mobiliers urbains d'information et publicitaires lancee par la ville de Paris. Selon elles, en autorisant la...
Les nouvelles obligations énergétiques du parc tertiaire public
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Article réservé aux abonnés
- 22/05/17
- 07h 00
- Olivier Ortega
Publie in extremis au JO du 10 mai, le decret ndeg2017-918 du 9 mai 2017 relatif aux obligations d'amelioration de la performance energetique dans les batiments existants a usage tertiaire met en application une obligation de realisation de travaux...
ta paris, 4 janvier 2017, societe concepts et collectivites et autres
- 22/05/2017
- 6h00
Le juge du refere contractuel rejette la demande d'annulation du marche. En revanche, il condamne la ville de Paris a une penalite financiere de 10.000 EU pour meconnaissance du delai de stand still.
ta dijon, 17 mars 2017, societe zirda
- 19/05/2017
- 15h44
Il n'est pas possible de rejeter une candidature au seul motif qu'elle ne presente pas de references similaires
