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28749 Résultats de recherche
Irrégularité et éviction d’un candidat : pas d’indemnisation sans lien de causalité
-
Article réservé aux abonnés
- 16/02/17
- 07h 00
- Emmanuelle Maupin
Estimant que l'irregularite commise par un pouvoir adjudicateur a conduit a son eviction, une entreprise a saisi le juge afin d'obtenir reparation du prejudice subi. Pour rejeter la demande d'indemnisation, le Conseil d'Etat estime qu'il n'y a pas de...
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- 07h 00
La direction des affaires juridiques de Bercy a mis en ligne, mardi 14 fevrier, une nouvelle fiche pratique sur l'interet transfrontalier certain. Elle concerne les cas de marche public ou de contrat de concession, situe sous les seuils europeens de...
P. Pelouzet : « Nous travaillons sur un modèle type de facture pour tous »
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Article réservé aux abonnés
- 16/02/17
- 07h 00
- Sandrine Dyckmans
Simplifier, homogeneiser et unifier les multitudes de modeles de factures existantes. Telle est la mission que Michel Sapin et Jean-Vincent Place ont confie a Pierre Pelouzet, le mediateur des entreprises, pour diminuer les retards de paiement. Une...
Concurrence limitée pour l’externalisation des demandes de visas
- 16/02/17
- 07h 00
>. Face a cette croissance massive de demandes de visas courte et longue duree, et afin d'assurer un retour des demandes dans les meilleurs delais, la France a fait le choix d'externaliser le traitement des demandes. L'Etat a ainsi confie une...
ta rennes, 11 avril 2013, prefet des cotes d'armor
- 15/02/2017
- 15h05
caa lyon, 4 octobre 2016, sa lyonnaise des eaux france
- 15/02/2017
- 15h01
PPP du zoo de Vincennes : définir un nouveau modèle économique
- 15/02/17
- 07h 06
Parce qu'il n'avait ni les fonds propres ni les subventions publiques, le Museum national d'histoire naturelle a choisi le formule du PPP pour renover le zoo de Vincennes. Seduisante, cette solution, validee par deux fois par la mission d'appui PPP,...
La lutte contre le détachement illégal s’intensifie dans le Cher
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Article réservé aux abonnés
- 15/02/17
- 07h 01
- Romain Cayrey
Les 2eme Etats generaux de la commande publique du Cher ont ete l'occasion de revenir sur les moyens mis en place pour lutter contre la fraude au detachement transnational. Pour Jacques Roger, directeur de l'unite du Cher de la direction regionale...
Marché de partenariat : confusion entre l’ordonnance et la loi SEMop
- 15/02/17
- 07h 00
A l'occasion d'une matinale du droit public sur les societes a capitaux mixtes, organise par le cabinet Bird & Bird, le professeur Stephane Braconnier est revenu sur la particularite des SEMop, issues de loi du 7 juillet 2014. Apres avoir rappele...
