Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28749 Résultats de recherche
ta melun, 8 juin 2016, societe de transports ambulanciers "ourson bleu"
- 03/10/2016
- 10h34
Le juge souligne que la signature du marche avant l'expiration du delai de 16 jours est un manquement de nature a priver de tout effet utile le refere precontractuel.
Articles connexes
Référé précontractuel : notification du marché et début d’exécution du contrat
- 03/10/16
- 07h 05
En fevrier 2015, le tribunal administratif d'Orleans resilie, a la demande de la societe Telecom service, le marche de location de televiseurs conclu entre le centre hospitalier de Tours et la societe Nextiraone. En novembre, le CH lance une nouvelle...
Ordonnance marchés : les députés valident les modifications du Sénat
-
Article réservé aux abonnés
- 03/10/16
- 07h 02
- Sandrine Dyckmans
Les deputes ont vote la ratification de l'ordonnance marches publics et valide les principales modifications, apportees par le Senat au texte, au mois de juillet dernier. Il est plus que probable que le dispositif des offres variables va disparaitre....
Articles connexes
Trois nouvelles fiches DAJ sur les contrats de concession
- 03/10/16
- 07h 00
La DAJ vient de mettre en ligne trois nouvelles fiches techniques qui concernent l'application de l'ordonnance du 29 janvier 2016 et son decret d'application du 1er fevrier 2016. Le premier document precise comment determiner la valeur estimee et...
ta orleans, 21 juillet 2016, societe telecom service
- 03/10/2016
- 6h00
Le juge estime que > Pour le magistrat,
Edito 606
-
Article réservé aux abonnés
- 30/09/16
- 12h 00
- Rédaction
La France, c'est bien connu, est le pays du beret/baguette sous le bras, de l'incontournable pause-dejeuner meridienne - dont la duree stupefie les etrangers - , des fromages aux effluves nauseabondes qui vous envoient direct a Guantamo si vous...
Nouvelle offre UGAP pour les balayeuses-laveuses
- 30/09/16
- 07h 10
La centrale d'achat vient de repartir 18 marches de materiel de voirie (12 pour les balayeuses aspiratrices compactes et 6 laveuses compactes) entre neuf entreprises basees en France (Arvel, Europe Service, Eurovoirie, Karcher , Labor Hako, Mathieu,...
Démoclès : des recommandations pour recycler les déchets du second œuvre
- 30/09/16
- 07h 08
Lance en novembre 2014, Democles est un travail collaboratif menee par plusieurs organisations dans le secteur du batiment qui vise a developper le tri et le recyclage des dechets du second oeuvre (briques, carrelage, platre, revetement de sol,...
Traité transatlantique : les marchés publics ne bloquent pas la poursuite des négociations
-
Article réservé aux abonnés
- 30/09/16
- 07h 02
- Mathieu Bion
Malgre l'opposition d'une poignee de pays, dont fait partie la France, qui invoquent notamment l'absence de volonte des Etats-Unis d'ouvrir leurs marches publics, les negociations au sujet du traite transatlantique vont se poursuivre, comme l'ont...
Alain Bénard : « Les textes ont peut-être un peu trop simplifié »
-
Article réservé aux abonnés
- 29/09/16
- 07h 02
- Jean-Marc Binot
L'Association des acheteurs publics (AAP) tiendra sa conference annuelle le 6 octobre a Paris au cours de laquelle elle fera le bilan six mois apres la sortie du decret reformant les textes. L'occasion pour faire le point avec son vice-president,...
