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28749 Résultats de recherche
DAJ : trois nouvelles fiches techniques
- 13/09/16
- 07h 11
Trois nouvelles fiches techniques viennent d'etre mises en ligne sur le site de la direction des affaires juridiques de Bercy. Au menu : les avances, les delais de paiement et les contentieux. La premiere fiche, consacree aux avances rappelle la...
Secteur adapté : une agence fait l’évènement
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Article réservé aux abonnés
- 13/09/16
- 07h 02
- Jean-Marc Binot
Le champ d'intervention des entreprises adaptees est loin de se limiter au tri des dechets electriques, a la tonte des pelouses ou a l'entretien des locaux. Pour combattre les idees recues, Handeco mettra en valeur plusieurs EA, dont Inspirience,...
Conférence AAP 6 octobre : 1er bilan de la réforme
- 13/09/16
- 07h 00
L'Association des acheteurs publics (AAP) organise le 6 octobre prochain a Paris sa conference annuelle sur le theme : le bilan de la reforme six mois apres. Apres une intervention du DAJ Jean Maia et de l'avocat Rodolphe Rayssac, six themes seront...
Une SPL priée de respecter les seuils de procédure
- 12/09/16
- 07h 05
A l'occasion d'un recent rapport d'observation, la Chambre regionale des comptes Nord-Pas-de-Calais-Picardie a demande a la SPL Transports intercommunaux Sambre Avesnois (TISA), entite adjudicatrice operatrice de reseaux de transport, de respecter...
Enquête sur les achats intuitifs
- 12/09/16
- 07h 00
Faites-vous preuve d'intuition dans vos actes d'achats ? C'est ce que cherche a savoir Quentin Mirablon, un etudiant en master de management de la fonction achat a l'ecole de management de Grenoble. Il a mis au point un questionnaire sur ce theme...
Une DSP peut-elle être multiservices publics ?
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Article réservé aux abonnés
- 12/09/16
- 07h 00
- Emmanuelle Maupin
A quelles conditions une entreprise qui ne remet d'offre peut-elle avoir un interet a agir en refere precontractuel ? Une personne publique peut-elle conclure une convention de delegation de service public portant sur plusieurs services publics ?...
ta dijon, 25 avril 2016, q park france
- 12/09/2016
- 6h00
La consultation organisee par le Grand Dijon pour conclure une convention de delegation de service public sur les services de la mobilite, comprend la commande de prestations d'assistance a maitrise d'ouvrage, de maitrise d'oeuvre et d'evaluation des...
Edito 603
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Article réservé aux abonnés
- 09/09/16
- 12h 00
- Rédaction
Certainement frappe de saturnisme, je fais souvent ce reve etrange et penetrant d'une commande publique, que j'aime et qui m'aime, et qui n'est, chaque fois, ni tout a fait la meme, ni tout a fait une autre. En tout cas, elle n'est pas celle de jadis...
La conclusion d’un contrat ne vaut pas monopole
- 09/09/16
- 07h 06
Interroge par Jean-Louis Masson, senateur de la Moselle, sur la possibilite pour une commune de faire appel a un autre avocat, alors qu'elle a conclu un marche de representation en justice, le ministere de l'Interieur a repondu que cette option...
L’accord Microsoft/Education nationale va-t-il être suspendu ?
- 09/09/16
- 07h 04
Le tribunal de grande instance de Paris a examine, le jeudi 7 septembre, le refere d'heure a heure depose, debut aout, par quatre associations de defense du logiciel libre. L'objectif ? Obtenir la suspension de l'accord de partenariat, ou mecenat,...
