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28749 Résultats de recherche
ce, 18 septembre 2015, societe axcess
- 24/09/2015
- 7h00
>.
Travailleurs détachés : le Conseil économique et social préconise une réforme de l’OAB
- 23/09/15
- 09h 01
Saisi par le gouvernement, le CESE a presente un avis adopte a l'unanimite de ses membres sur le cas des travailleurs detaches. En attendant la revision de la directive europeenne sur le sujet, le Conseil a preconise plusieurs actions dans le cadre...
Coopération hospitalière : efficacité limitée selon la Cour des comptes
- 23/09/15
- 08h 11
Dans le cadre de son rapport sur les finances et les comptes publics de la securite sociale, rendu public le 15 septembre, la Cour des comptes s'est penchee sur l'efficacite des cooperations hospitalieres. Pour les commissaires de la rue Cambon, les...
Des ambassadeurs marchés publics bientôt en Outre-Mer
- 23/09/15
- 07h 55
Jean-Lou Blachier, le mediateur des marches publics, a annonce l'installation d'un reseau d'ambassadeurs marches publics en Outre-Mer prochainement, a l'occasion de la mise en place du plan de lutte contre le decrochage scolaire et l'amelioration du...
Baisse des commandes publiques : la FFB moins alarmiste que l’AMF
- 23/09/15
- 07h 38
La Federation francaise du batiment (FFB) garde la tete froide. La baisse des commandes publiques sera probablement moins massive que les 30% annonces par Francois Baroin, le president de l'AMF, la semaine derniere, a l'occasion du lancement de la...
Achat innovant : les objets connectés, c’est la santé
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Article réservé aux abonnés
- 23/09/15
- 07h 09
- Luc Derriano
Dans le domaine de la sante, innovation rime avec connexion. A l'occasion d'une journee d'echanges, organisee par la Direction generale des entreprises, un nouveau trophee a recompense plusieurs PME de pointe qui ont mis au point des objets connectes...
ce, 26 novembre 2012, mme b
- 22/09/2015
- 14h49
Il revient au juge, avant de se prononcer sur une requete assortie d'allegations serieuses non dementies par les elements produits par l'administration en defense, de mettre en oeuvre ses pouvoirs generaux d'instruction des requetes et de prendre...
Articles connexes
ce, 16 novembre 2005, ville de paris
- 22/09/2015
- 14h46
Ces dispositions (article 40 du CMP) imposent a la personne publique, lorsqu'elle apporte des modifications substantielles a l'objet ou aux conditions initiales du marche, de les porter a la connaissance des entreprises par un avis d'appel public a...
Articles connexes
La fin du BEA sonne-t-elle le glas des petites opérations ?
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Article réservé aux abonnés
- 22/09/15
- 07h 28
- Sandrine Dyckmans
Adieu le BEA. L'ordonnance du 23 juillet 2015 sur les marches publics a rassemble sous le seul marche de partenariat tous les PPP sectoriels qui > le paysage du droit public francais, le faisant ressembler davantage a un pre d'herbes folles qu'a un...
Projet de décret : pas de consultation avant mi-octobre
- 22/09/15
- 07h 17
Il y a comme du retard dans l'air par rapport aux premieres annonces...La direction des affaires juridiques de Bercy espere pouvoir lancer la consultation publique sur le projet de decret d'application relatif a l'ordonnance du 23 juillet 2015 pour...