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28749 Résultats de recherche
Investissement local : FNTP et AMF, même combat !
- 22/09/15
- 07h 09
A la veille des arbitrages budgetaires du gouvernement sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2016, la FNTP a tenu a soutenir publiquement la journee nationale d'action du samedi 19 septembre organisee par l'Association des Maires de France...
L’article 10 du CMP applicable aux groupements de commandes
- 22/09/15
- 07h 03
Suivant son rapporteur public, Gilles Pellissier, le Conseil d'Etat a rejete le pourvoi introduit par le syndicat intercommunal des eaux du bas Roubion (SIEBR). Dans le cadre de la realisation de travaux d'amenagement d'une rue, le syndicat,...
ce, 18 septembre 2015, association de gestion du cnam des pays de la loire
- 21/09/2015
- 8h54
Sortie d’une étude sur « la commande publique : un marché pour les innovations »
- 21/09/15
- 08h 05
La direction generale des entreprises vient de publier une etude baptisee >. En une dizaine de pages, le document explique le role joue par la commande publique dans le soutien aux entreprises innovantes. Que l'on soit entreprise ou acheteur, les...
Rien n'interdit les notes éliminatoires
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- 21/09/15
- 07h 20
- Emmanuelle Maupin
Par deux ordonnances rendues cet ete, le juge du refere precontractuel a valide le choix fait par une entite adjudicatrice de fixer pour certains criteres une note eliminatoire. Si aucun texte, ni aucun principe n'interdit ce systeme, les candidats...
Quand la transaction est un contrat administratif
- 21/09/15
- 07h 14
Dans une decision rendue debut juillet, le conseil d'Etat a juge que >. Etait en cause en l'espece, la transaction conclue entre la Ligue de football professionnel, chargee de l'execution d'une mission de service public a caractere administratif, et...
Acheteurs publics et OAB : la sérénité est permise
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Article réservé aux abonnés
- 21/09/15
- 07h 05
- Alexandre Vandepoorter
Maitre Alexandre Vandepoorter, avocat associe au cabinet Seban et associes, fait un point tres complet sur l'attitude que doit avoir un pouvoir adjudicateur face a une offre qui lui semble anormalement basse. Une analyse bienvenue alors que les...
