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28749 Résultats de recherche

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Relèvement du seuil à 25.000€ : une majorité d’avis favorables

  • 16/09/15
  • 07h 18

La Direction des affaires juridiques de Bercy vient de mettre en ligne la synthese de la consultation sur le projet de decret modifiant certains seuils du code des marches publics. Pour memoire, ce projet prevoit le relevement du seuil de dispense...

L’INPI bichonne ses fournisseurs

L’INPI bichonne ses fournisseurs

Apres 20 annees passees a se concentrer sur la securisation juridique des procedures, l'institut national de la propriete industrielle (INPI) a decide, sous la houlette de son DG, de prendre un virage economique en mettant l'accent sur le sourcing,...

Des clauses de révision des prix pour soutenir le secteur agricole

  • 16/09/15
  • 07h 01

Stephane Le Foll, le ministre de l'Agriculture de l'Agroalimentaire et de la Foret, a annonce qu'il recommanderait que les marches publics qui seront conclus dans les mois a venir contiennent des clauses de revision de prix afin de soutenir le...

Trophées de la commande publique 2015 : c’est parti !

  • 16/09/15
  • 07h 00

Les Trophees de la commande publique 2015 sont lances ! Pour la huitieme annee consecutive, achatpublic.com et le Moniteur (groupe InfoproDigital) organisent ce concours destine a recompenser les meilleures initiatives menees en matiere d'achat...

questions fournisseurs de la convention inpi 2015

  • 15/09/2015
  • 17h15

    • Liste de questions qui ont ete posees par les fournisseurs presents a la convention acheteurs - fournisseurs de l'INPI le 19 juin 2015

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Articles connexes

politique achats de l'inpi

  • 15/09/2015
  • 17h10

    • Presentation de la politique achats de l'Institut national de la propriete industrielle, 2015.

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Articles connexes

Déménagement : le CH Bretagne-Atlantique a choisi Demeco Transfert

  • 15/09/15
  • 08h 00

En debut d'annee, Demeco Transfert a realise le transfert de 30 unites fonctionnelles du centre hospitalier Bretagne-Atlantique Atlantique vers leur nouveau batiment. Compte tenu de l'importance du CH (1 426 lits et places, plus de 3 000 agents,...

L’Etat va expérimenter la réponse électronique obligatoire

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Le secretariat general pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) a prevu d'experimenter la reponse electronique obligatoire au-dela des seuils de publicite a partir de janvier 2016. Une dizaine de collectivites a deja repondu present pour...

Dume : en concertation jusqu’au 30 septembre

  • 15/09/15
  • 07h 21

Les Etats membres ont jusqu'a fin septembre pour remonter leurs remarques aupres de la commission europeenne sur le DUME. La France campe, pour sa part, sur ses positions : elle estime que le document unique de marche europeen est encore trop...

A quel moment contrôler la compétence juridique du candidat ?

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La competence juridique ou statutaire peut-elle etre discutee devant le juge du refere precontractuel ? Le rapporteur public a propose au Conseil d'Etat de repondre a cette question par l'affirmative. Selon lui, il est plus opportun de regler cette...