Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
26593 Résultats de recherche
La réforme des directives marchés publics de plus en plus contestée
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/03
- 14h 28
- Rédaction
A l'heure ou le Parlement s'apprete a examiner la reforme des directives Marches publics en 2eme lecture, l'ERA, une academie du droit europeen qui propose chaque annee des seminaires sur des sujets pointus en politique communautaire, a reuni les 23...
Le Parlement a voté les directives marchés publics
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/03
- 14h 36
- Rédaction
Contrairement a ce qu'on pouvait croire, le Parlement a adopte les directives marches publics, retoquant quasiment tous les amendements deposes. Il semble maintenant probable qu'un accord soit trouve sans procedure de conciliation entre le Parlement...
Le décret réformant le code des marchés publics prévu pour octobre
- 07/07/03
- 12h 18
La sortie du decret reformant le code des marches publics est encore repoussee. Selon Jerome Grand d'Esnon, patron de la DAJ (Direction des affaires juridiques du ministere des finances), le texte, qui doit etre encore peaufine, devrait etre examine...
MP : les acheteurs peuvent verser une prime aux titulaires zélés
- 07/07/03
- 13h 00
Est-il possible de recompenser les entreprises bonnes eleves qui repondent a des marches publics ? C'est en substance la question que l'inenarrable Andre Santini a posee au ministere des Finances. Le depute-maire d'Issy-les-Moulineaux a souhaite des...
La date de réception reste l'impérieuse condition pour accepter un pli
- 07/07/03
- 13h 12
Constatant que de nombreuses enveloppes d'appel d'offres, acheminees en un temps raisonnable, sont recues hors delai, et donc rejetees, du fait d'aleas de distribution de courrier, la deputee et le senateur de Seine-et-Marne, Chantal Brunel et...
La déclaration sans suite des appels d'offres incombe à la PRM
- 07/07/03
- 14h 41
Pour ceux qui auraient des doutes sur l'identite de l'organe deliberant qui a la tache de declarer un appel d'offres sans suite, le ministere des Finances vient de lever toute ambiguite sur le sujet : c'est a la personne responsable du marche d'une...
MP : un droit de préférence pour les ateliers protégés en cas d'égalité
- 07/07/03
- 16h 06
Le projet de reforme du code des marches publics prevoit une serie de mesures pour octroyer aux ateliers proteges un droit de preference en cas d'egalite de prix ou d'equivalence des offres. C'est que repond le ministere des finances a Pierre...
Les collectivités locales mettent en concurrence
- 07/07/03
- 18h 22
La decision du conseil d'Etat a jete, on s'en doute, le trouble dans les esprits. Certaines collectivites locales actionnaires de SEM attendent la sortie du decret reformant le code des marches publics avant d'agir. Il n'est pas exclu d'imaginer que...
La pérennité des SEM menacée ?
- 07/07/03
- 18h 25
Bien que la FNSEM s'en defende, l'enjeu lie a l'arret du conseil d'Etat est de taille pour les societes d'economie mixte : ces dernieres etant desormais soumises a la concurrence pour les mandats, certaines pourraient ne pas s'en relever. Et quand...
Composition de la CAO pour le département des recherches archéologiques subaquatiques du ministère de la Culture
- 08/07/03
- 10h 50
Un arrete du 30 avril, paru au JO du 2 juillet 2003, a fixe la composition de la commission d'appel d'offres pour les marches publics passes par le departement des recherches archeologiques subaquatiques et sous-marines du ministere de la Culture....