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La lettre d'achatpublic.info n°377

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Article 80 : à partir de quand une motivation est-elle suffisante ?

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La hausse des prix des produits pétroliers ne présente pas un caractère imprévisible

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L'augmentation du prix des produits petroliers peut-elle donner lieu a une indemnite pour cause d'imprevision. Le TA et la CAA de Nancy ont tour a tour rejete la demande formulee par la societe Eurovia Champagne-Ardenne, titulaire de deux marches...

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  • 16/09/11
  • 05h 45
  • Rédaction

ta marseille, 16 juin 2011, societes cari et cordioli c/ departement des bouches-du-rhone, 1103732

  • 15/09/2011
  • 14h48

    • En donnant aux candidats des indications contradictoires sur la methode d'execution des travaux, le pouvoir adjudicateur a meconnu ses obligations en matiere de publicite et de mise en concurrence ; que l'offre des societes requerantes ayant ete...

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  • 15/09/2011
  • 10h45

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Les marchés de la défense intègrent la troisième partie du CMP

  • 15/09/11
  • 10h 15

Le decret (1) transposant la directive 2009/81/CE, qui harmonise les regles de passation des marches publics de defense ou de securite a ete publie au JO du 15 septembre 2011. La troisieme partie du code des marches publics, anciennement >,...

Comment vendre au Mindef ?

  • 15/09/11
  • 06h 35

La CCI de Grenoble organise le 6 octobre 2011, une formation a l'attention des entreprises qui sont interessees pour travailler avec la Defense. Trois representants du ministere, Marc Weltman, chef du pole strategies de la mission achats, Agnes Le...