Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28431 Résultats de recherche

Trier par:
Intangibilité de l’offre et rectification d’erreurs matérielles

Intangibilité de l’offre et rectification d’erreurs matérielles

  • Article réservé aux abonnés
  • 15/09/11
  • 05h 42
  • Rédaction

Un litige opposant le departement des Hauts-de-Seine a la societe Parenge a conduit le rapporteur public Nicolas Boulouis a demande au Conseil d'Etat d'admettre que le principe de l'intangibilite de l'offre ne fait pas obstacle a la rectification...

Intangibilité de l’offre et rectification d’erreurs matérielles

Intangibilité de l’offre et rectification d’erreurs matérielles

  • Article réservé aux abonnés
  • 15/09/11
  • 05h 42
  • Rédaction

Un litige opposant le departement des Hauts-de-Seine a la societe Parenge a conduit le rapporteur public Nicolas Boulouis a demande au Conseil d'Etat d'admettre que le principe de l'intangibilite de l'offre ne fait pas obstacle a la rectification...

Réunion d'information sur les PPP : Bruxelles met en ligne les comptes rendus

  • 15/09/11
  • 05h 21

Suite a la reunion d'information autour des Partenariat Public-Prive (PPP), qui s'est tenue les 11et 12 juillet 2011 a Bruxelles, la Commission europeenne a mis en ligne les enregistrements video des sessions et les presentations des intervenants....

Variante : peut-on imposer une offre de base ?

Variante : peut-on imposer une offre de base ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 15/09/11
  • 05h 11
  • Rédaction

La mesure autorisant les variantes sans offres de base, dans la nouvelle version du CMP, fait deja debat. Vincent Heid, directeur des marches publics a Chambery Metropole, estime la nouvelle formulation maladroite et se demande s'il est possible...

Articles connexes

ta montpellier, 8 aout 2011, saem citadis, 1103322

  • 14/09/2011
  • 10h41

    • Le TA de Montpellier a admis qu'une lettre de rejet mentionnant le classement par criteres et le nom de l'attributaire suffisait pour que les obligations de l'article 80 du CMP soient remplies.

Télécharger

Articles connexes

Le contrôleur technique est-il tenu à une obligation de conseil en matière de sécurité ?

  • 14/09/11
  • 09h 45

L'intervention d'un controleur technique est obligatoire pour verifier notamment la solidite de l'ouvrage, la securite des personnes des etablissements recevant du public. A propos d'une affaire opposant la communaute de communes du Canton de Segre...

Déchets : le contrôle des contrats insuffisant pour la Cour des Comptes

Déchets : le contrôle des contrats insuffisant pour la Cour des Comptes

  • Article réservé aux abonnés
  • 14/09/11
  • 05h 25
  • Rédaction

La Cour des Comptes a rendu, hier 13 septembre, un rapport thematique sur la gestion des dechets dans les collectivites locales. L'etude montre que le controle des contrats reste insuffisant, au detriment des personnes publiques, et que les avenants...

Conférence sur l’achat public européen

  • 14/09/11
  • 05h 23

L'academie du droit europeen ERA, une fondation soutenue par l'Union europeenne qui promeut la bonne application du droit communautaire, organise les 10 et 11 octobre 2011 a Treves (Allemagne), une conference sur le droit communautaire des marches...

Nos RDV

Nos RDV

  • Article réservé aux abonnés
  • 13/09/11
  • 23h 00
  • Rédaction

Jeudi 7 juin : chat sur la regularite des candidatures et des offresLa selection des candidatures et des offres est depuis bien longtemps un nid a contentieux. C'est la raison pour laquelle achatpublic.info a demande a deux specialistes, Frederique...

ta cergy pontoise, 20 avril 2011, societe parenge c/ departement des hauts-de-seine, ndeg1102708

  • 13/09/2011
  • 14h54

    • "si les dispositions de l'article 59-I du code des marches publics n'autorisent pas le candidat a qui il est demande de preciser ou de completer la teneur de son offre, a modifier cette derniere, ce qui serait constitutif d'une rupture d'egalite...

Télécharger

Articles connexes