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26495 Résultats de recherche
caa nantes 25 octobre 2019, sarl dainvaux renov anjou, req. ndeg 18nt00194
- 13/11/2019
- 6h55
Ainsi, la societe Dainvaux Renov Anjou n'a pas propose la methodologie requise par la collectivite concernant la gestion de ce calendrier. Inversement, la societe attributaire, outre son calendrier, a soumis une " organisation du chantier " qui...
caa bordeaux 29 octobre 2019, commune d'auzat, req. ndeg 17bx01905
- 13/11/2019
- 6h58
>
Loire-Atlantique : mise en pratique du "décret achats innovants" pour route bio
-
Article réservé aux abonnés
- 13/11/19
- 07h 00
- Hubert Heulot
>. Le qualificatif la fait rire. Mais c'est en faisant la promotion du decret > aupres du departement de Loire-Atlantique, que Rose-Marie Carvennec, directrice commerciale d'Eiffage, le groupe de BTP, en Pays de la Loire, lui a vendu...
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Marché de travaux : la réception avec réserves empêche-t-elle la mise en œuvre de la garantie décennale ?
- 13/11/19
- 07h 02
La commune d'Auzat decide de construire un espace de baignade ludique sur son aire de loisirs. Elle fait le choix d'une piscine " Aqua 2000 ", concue et brevetee par la societe Probal. Elle confie a cette societe une mission d'etudes et de...
Marchés publics de travaux : mieux vaut présenter un calendrier d’exécution précis
- 13/11/19
- 07h 04
La SARL Dainvaux Renov Anjou demande au juge administratif de condamner la commune de Saint Sylvain d'Anjou a l'indemniser des prejudices causes par son eviction, qu'elle juge irreguliere, de la procedure d'attribution d'un lot "gros oeuvre" du...
Conférence « La full démat… jusqu’à la folie ? c’est le bon moment !
- 13/11/19
- 07h 05
Deja un an de ! Il est temps de dresser le bilan >. Selon la DAJ, c'est une reussite (lire la tribune de Laure Bedier "L'an 1 de la dematerialisation"). Du cote des acheteurs publics aussi, c'est la satisfaction (lire "L'acheteur public et le...
caa bordeaux 29 octobre 2019, societe colas sud-ouest, req. ndeg 17bx02486
- 14/11/2019
- 6h55
La reception est l'acte par lequel le maitre de l'ouvrage declare accepter l'ouvrage avec ou sans reserve. Elle met fin aux rapports contractuels entre le maitre de l'ouvrage et les constructeurs en ce qui concerne la realisation de l'ouvrage.
Devoir de probité : les agents publics toujours plus exemplaires !
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Article réservé aux abonnés
- 14/11/19
- 07h 00
- Jean-Marc Joannès
C'est devenu une institution : le rapport Smacl de l'Observatoire des risques de la vie territoriale et associative propose une photographie du risque penal dans les collectivites. Chaque annee, il recense sous forme de barometre les poursuites et...
Articles connexes
Tribune : Les exigences du règlement de consultation sont-elles toujours obligatoires ?
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Article réservé aux abonnés
- 14/11/19
- 07h 01
- Raphaël Apelbaum
Le scenario est rencontre regulierement par les acheteurs publics. Comment reagir face a une offre qui n'est pas pleinement conforme par rapport aux demandes du reglement de la consultation et des pieces du DCE ? Doit-on la considerer automatiquement...
Participez au 11e baromètre des achats responsables de l’Obsar
- 14/11/19
- 07h 03
L'Obsar (Observatoire des achats responsables) lance la onzieme edition de son "barometre des achats responsables" realise avec OpinionWay. Cette etude analyse les pratiques des acteurs publics et prives en matiere d'achats...