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28431 Résultats de recherche

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Autorisation de signer un contrat : pas d’annulation pour une transmission tardive à la préfecture

  • 16/12/10
  • 06h 32

Dans deux decisions du 10 decembre, le conseil d'Etat a applique la jurisprudence Beziers a deux litiges lies a l'execution de plusieurs conventions d'exploitation d'un centre d'enfouissement techniques impliquant la meme societe (1). La CAA de...

Autorisation de signer un contrat : pas d’annulation pour une transmission tardive à la préfecture

  • Article réservé aux abonnés
  • 16/12/10
  • 06h 32
  • Rédaction

Electricité : deux syndicats intercommunaux freinent le déploiement des compteurs intelligents

  • 16/12/10
  • 05h 55

Le SIEL (syndicat intercommunal d'energie d'Indre et Loire,) ou se deroule une partie de l'experimentation du compteur intelligent Linky d'ERDF, et le Sipperec (syndicat intercommunal de la peripherie de paris pour l'electricite et les reseaux de...

Achat responsable : la nouvelle version du guide « de Foucauld » va sortir

Achat responsable : la nouvelle version du guide « de Foucauld » va sortir

  • Article réservé aux abonnés
  • 16/12/10
  • 05h 43
  • Rédaction

Le pere Noel devrait apporter dans sa hotte la nouvelle version du guide de la commande publique et l'insertion des personnes eloignees de l'emploi, supervise par Jean-Baptiste de Foucauld. Des clauses sociales qui tiendront la vedette au premier...

Articles connexes

Précisions sur le contentieux judiciaire des marchés publics

Précisions sur le contentieux judiciaire des marchés publics

  • Article réservé aux abonnés
  • 16/12/10
  • 05h 29
  • Rédaction

Jean Bejot et Franck Lepron, avocats au cabinet UGGC, reviennent sur deux ordonnances recentes qui donnent un eclairage supplementaire sur la facon dont le juge judiciaire est en train de s'approprier les concepts et regles degages par le juge...

cjce_18novembre_1999_teckal_c10798

  • 15/12/2010
  • 17h40

    • Arret Teckal sur la definition d'une prestation in house.?

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Articles connexes

ce 10 decembre 2010 commune de servais

  • 15/12/2010
  • 11h56

    • L'absence de transmission de la deliberation autorisant le maire a signer un contrat avant la date a laquelle le maire procede a sa signature constitue un vice affectant les conditions dans lesquelles les parties ont donne leur consentement. (...)...

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Articles connexes

ce 10 decembre 2010, commune d'amigny-rouy

  • 15/12/2010
  • 11h54

    • L'absence de transmission de la deliberation autorisant le maire a signer un contrat avant la date a laquelle le maire procede a sa signature constitue un vice affectant les conditions dans lesquelles les parties ont donne leur consentement. (...)...

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Achat durable : les académies bonnes élèves

  • 15/12/10
  • 06h 48

Pilote par la mission achats du ministere de l'Education nationale, un groupe de travail inter-academique phosphore sur l'achat responsable. Objectifs immediats : faire remonter l'information, identifier des marches >, echanger les bonnes pratiques...

Héricourt, mention bien mais peut mieux faire

Héricourt, mention bien mais peut mieux faire

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  • 15/12/10
  • 05h 42
  • Rédaction

Connaitre la reglementation, c'est bien. L'appliquer integralement c'est mieux. Voici, ce qu'il faut retenir du rapport de la chambre regionale des comptes de Franche-Comte a propos de la gestion des achats de la ville franc-comtoise d'Hericourt....