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28431 Résultats de recherche

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Découverte d’un réseau en cours de chantier et CCAG travaux

  • 15/12/10
  • 05h 41

Le conseil d'Etat a refuse d'admettre, dans une decision du 10 decembre, le pourvoi en cassation d'une entreprise de travaux en litige sur son decompte general avec la commune de Quissac (Gard) (1). Lors du chantier pour la reparation et...

Découverte d’un réseau en cours de chantier et CCAG travaux

  • Article réservé aux abonnés
  • 15/12/10
  • 05h 41
  • Rédaction

L’agglo de Mulhouse conserve Solea pour sa DSP de transports

  • 14/12/10
  • 07h 11

Mulhouse Alsace Agglomeration (32 communes, 126 bus, 22 rames de tramway, 12 rames de tram-train) a renouvele sa confiance a la SEM Solea (filiale de Transdev) pour sa DSP de transports (40 millions d'euros de chiffre d'affaires). Le contrat sera...

Circonstances imprévisibles ou imprévues : analyser le degré de probabilité de leur survenance

  • 14/12/10
  • 06h 19

Qu'est-ce qui differencie la notion de circonstances imprevisibles visee a l'article 35-II, 1deg du code des marches publics de la notion de circonstances imprevues (article 35-II, 5deg du CMP) ? Pascal Terrasse, depute socialiste de l'Ardeche, a...

Une instruction pour la sous-traitance

Une instruction pour la sous-traitance

  • Article réservé aux abonnés
  • 14/12/10
  • 05h 47
  • Rédaction

La direction generale des finances publiques (DGFP) a publie une instruction sur la sous-traitance. Son but est d'en rappeler les principes fondamentaux et les conditions d'application. Sont annexes a cette circulaire les quatre principaux documents...

Articles connexes

Chat sur la négociation : la compilation !

Chat sur la négociation : la compilation !

  • Article réservé aux abonnés
  • 13/12/10
  • 23h 00
  • Rédaction

Le mardi 14 decembre de 10 h 30 a 12 h, Laure Thierry, avocate au cabinet Vedesi, Herve Letellier et Pierre le Bouedec, avocat sau cabinet Symchowicz-Weissberg, Vincent Rauturier, responsable des marches publics du SDIS 44 et Jean-Marie Heron,...

ce 10 decembre 2010 societe bec

  • 13/12/2010
  • 18h15

    • Le conseil d'Etat refuse d'admettre le pourvoi en cassation d'une entreprise de travaux en litige sur son decompte general. Lors du chantier pour la reparation et l'elargissement d'un pont, l'entreprise est tombee sur un reseau de France Telecom non...

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ccp accueil telephonique

  • 13/12/2010
  • 17h58

    • Cahier des clauses particulieres pour une prestation d'accueil telephonique. Date de creation du document : 2010.

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ccp assistance conseil juridique et representation en justice

  • 13/12/2010
  • 17h07

    • Cahier des charges pour la consultation, l'assistance et le conseil juridique, ainsi que la representation en justice. Date de creation du document : 2010.

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cctap de travaux de desamiantage

  • 13/12/2010
  • 16h50

    • Cahier des clauses administratives et techniques particulieres pour desamiantage. Date de creation du document : 2010.

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