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26576 Résultats de recherche
Le Parlement européen veut passer la politique des marchés publics à la loupe
- 13/10/09
- 06h 42
Le Parlement europeen estime qu'il est indispensable de faire le point sur la facon dont la legislation communautaire relative aux marches publics est mise en oeuvre dans l'Union europeenne, plus de trois ans apres la mise en oeuvre des nouvelles...
Le Parlement européen veut passer la politique des marchés publics à la loupe
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Article réservé aux abonnés
- 13/10/09
- 06h 42
- Rédaction
Articles connexes
INSA Lyon, des CGA pour les petits marchés
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- 13/10/09
- 05h 53
- Rédaction
Depuis presque un an, l'Institut national des sciences appliquees (INSA) de Lyon utilise pour la passation de ces petits marches, de conditions generales d'achat (CGA), sorte de mini cahier des charges, qui recense les principales dispositions...
conditions generales d'achat de l'insa de lyon
- 12/10/2009
- 16h51
Conditions generales d'achat redigees par l'Institut national des sciences appliquees (INSA) de Lyon. Date de mise en ligne : octobre 2009 ?
Articles connexes
Rodolphe Mailles, nouveau responsable du service juridique-marchés à la CA creilloise
- 12/10/09
- 09h 00
Rodolphe Mailles, 25 ans, a ete recrute, depuis le 15 juillet 2009, en qualite de responsable du service juridique-marches a la communaute d'agglomeration creilloise (4 villes : Creil, Nogent-sur-Oise, Montataire, Villers-Saint-Paul, 70.000...
Rodolphe Mailles, nouveau responsable du service juridique-marchés à la CA creilloise
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- 12/10/09
- 09h 00
- Rédaction
UE : la Slovaquie et les Pays-Bas doivent s’expliquer
- 12/10/09
- 06h 43
La Commission europeenne a engage deux procedures d'infraction a l'encontre de la Slovaquie et des Pays-Bas. La Slovaquie doit s'expliquer sur un marche de services juridiques attribue en 2007 et concernant le projet de construction de l'autoroute...
La CJCE précise les conditions pour qualifier une concession
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- 12/10/09
- 06h 36
- Rédaction
A l'occasion d'une decision prejudicielle, le juge communautaire a precise les deux conditions cumulatives qui definissent une concession. La remuneration du cocontractant par des tiers suffit pour que le contrat soit qualifie de >, des lors que ce...
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- 12/10/09
- 06h 36
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cjce_10sept_2009_eurawasser
- 09/10/2009
- 17h23
Decision du 10 septembre 2009 dans laquelle la cour de justice europeenne precise que La remuneration du cocontractant par des tiers suffit pour que le contrat soit qualifie de >, des lors que ce dernier prend en charge l'integralite, ou au moins,...