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26576 Résultats de recherche
Quelle attitude adopter face à une offre ne respectant pas les exigences formelles du règlement de consultation ?
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Article réservé aux abonnés
- 06/10/09
- 07h 19
- Rédaction
Avocat du cabinet Symchowicz-Weissberg et associes, Herve Letellier aborde, au travers notamment de l'analyse de deux ordonnances recentes des TA de Nancy et de Paris(1), la problematique, plus subtile qu'il peut de prime abord y paraitre, liee aux...
Corruption : une méthode pour l’investigation dans les marchés publics
- 06/10/09
- 06h 55
Le service central de la prevention de la corruption (SCPC) vient de publier son rapport pour l'annee 2008. Le document consacre un chapitre aux contrats publics et plus particulierement a l'investigation dans les marches publics. Il propose une...
Autoroutes : le référé précontractuel circonscrit
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Article réservé aux abonnés
- 06/10/09
- 06h 47
- Rédaction
Un arret du Conseil d'Etat limite la competence du juge des referes precontractuels dans son controle des marches de travaux passes par les concessionnaires d'autoroutes a statut prive.
Autoroutes : le référé précontractuel circonscrit
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Article réservé aux abonnés
- 06/10/09
- 06h 47
- Rédaction
Un arret du Conseil d'Etat limite la competence du juge des referes precontractuels dans son controle des marches de travaux passes par les concessionnaires d'autoroutes a statut prive.
Damien Vandevoorde, nouveau responsable de la commande publique à Cormeilles-en-Parisis
- 06/10/09
- 06h 37
Damien Vandevoorde, 26 ans, occupe depuis le mois d'avril, le poste de responsable de la commande publique a la mairie en Cormeilles-en-Parisis (Val d'Oise, 22400 habitants). En charge de l'ensemble des marches publics de la ville, il a notamment...
Damien Vandevoorde, nouveau responsable de la commande publique à Cormeilles-en-Parisis
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Article réservé aux abonnés
- 06/10/09
- 06h 37
- Rédaction
ta nancy, 28 aout 2009, soc. roch services, ndeg 0901484
- 05/10/2009
- 15h10
Le TA de Nancy considere que >. Date de creation : octobre 2009
ta paris, 9 septembre 2009, sas ricoh, ndeg 0913971/3-5
- 05/10/2009
- 15h06
Le TA de Paris a releve que si l'acte d'engagement etait bien remis et signe, celui-ci ne pouvait remplacer le contrat signe exige par le pouvoir adjudicateur des lors qu'il ne reprenait notamment pas les stipulations administratives de la...
ce 30 septembre 2009 ste des autoroutes rhone-alpes
- 05/10/2009
- 14h55
Un arret du Conseil d'Etat limite la competence du juge des referes precontractuels dans son controle des marches de travaux passes par les concessionnaires d'autoroutes a statut prive.
L’OEAP planche sur les prix
- 05/10/09
- 08h 51
L'Observatoire economique de l'achat public (OEAP) a entame, depuis la fin septembre, un chantier pour definir, dans le domaine des marches, des formules-types d'actualisation ou de revisions des prix dans les secteurs-cles ou il existe un deficit...