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26576 Résultats de recherche
Mariage difficile entre le CMP et l’approvisionnement local dans les Deux-Sèvres
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Article réservé aux abonnés
- 30/09/09
- 06h 12
- Rédaction
Crise economique aidant, les elus sont tentes de favoriser les filiere locales d'approvisionnement dans les marches publics de restauration collective. Dans les Deux-Sevres, cette forte volonte politique se heurte a des producteurs peu structures...
Quand le comité Richelieu égratigne José Manuel Barroso
- 30/09/09
- 05h 52
C'est avec une pointe d'ironie que le comite Richelieu salue, dans un communique, la reelection de Jose Manuel Barroso a la tete de la commission europeenne. Rappelant que le meme Jose Manuel Barroso a empeche, lors de son precedent mandat, la mise...
Une conférence sur le droit communautaire des marchés publics
- 29/09/09
- 09h 15
L'academie du droit europeen ERA, une fondation soutenue par l'Union europeenne qui promeut la bonne application du droit communautaire, organise les 12 et 13 octobre prochains a Treves (Allemagne), une conference sur le droit communautaire des...
Prise en compte des relations contractuelles passées : des précisions apportées
- 29/09/09
- 06h 55
Deux jurisprudences (1) permettent aux acheteurs publics de tenir compte du passe contractuel entre leur administration et un candidat a une de leur nouvelle consultation. Le 23 septembre, le rapporteur public Bertrand Dacosta a apporte quelques...
Prise en compte des relations contractuelles passées : des précisions apportées
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- 29/09/09
- 06h 55
- Rédaction
Articles connexes
Dialogue compétitif : le TA de Paris admet le recours au marché global
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Article réservé aux abonnés
- 29/09/09
- 06h 46
- Rédaction
Saisi a propos d'un dialogue competitif, le tribunal administratif de Paris a apporte recemment plusieurs precisions quant a la conduite de cette procedure : recours au marche global, information en cours de discussion sur la ponderation des...
Les uns, les autres
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- 28/09/09
- 23h 00
- Rédaction
ta paris, 15 septembre 2009, sas compagnie ibm france, ndeg0914246/3
- 28/09/2009
- 13h55
Saisi a propos d'un dialogue competitif, le tribunal administratif de Paris a apporte recemment plusieurs precisions quant a la conduite de cette procedure : recours au marche global, information en cours de discussion sur la ponderation des...
Articles connexes
Arbitrage et compétence de la juridiction administrative
- 28/09/09
- 06h 52
A l'occasion du colloque >, organise par le centre de recherches sur le droit public de l'universite Paris-Ouest, Mathias Audit, professeur agrege, a precise que le tribunal des conflits devrait se prononcer d'ici peu sur la question de savoir si la...
Florence Goachet, nouvelle responsable du service marchés publics de Meudon
- 28/09/09
- 06h 44
Florence Goachet, 37 ans, a pris debut mars la tete du service des marches publics de la ville de Meudon (Hauts-de-Seine, 45 516 habitants). Entouree d'une equipe de trois personnes, la nouvelle responsable a notamment pour mission de gerer...