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26498 Résultats de recherche
Conseil d’Etat : les décisions de l’été
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Article réservé aux abonnés
- 04/09/09
- 06h 45
- Rédaction
Pendant les vacances estivales, la haute juridiction a rendu une serie de decisions concernant la passation des marches, les DSP ou encore les recours devant le juge administratif. Petite revue de detail.
La reconduction tacite exclue des marchés publics
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Article réservé aux abonnés
- 04/09/09
- 06h 11
- Rédaction
ce 11 aout 2009 nantes metropole
- 03/09/2009
- 11h52
La procedure de passation d'un marche de services de telecommunication lance en groupement de commandes est annulee pour meconnaissance de l'article 10 du code. Selon le Conseil d'Etat, le recours au marche global n'etait pas justifie. L'economie...
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- Conseil d’Etat : les décisions de l’été
- Dans quels cas recourir au lot unique ?
- Marché global et dialogue compétitif devant le CE
ce 11 aout 2009 societe val horizon
- 03/09/2009
- 11h49
Pour consulter les candidats en procedure negociee apres un premier appel d'offres declare infructueux, un pouvoir adjudicateur peut se contenter d'envoyer une simple lettre aux candidats selectionnes. Le courrier n'a pas besoin d'etre accompagne des...
ce 11 aout 2009 alpes-maritimes
- 03/09/2009
- 11h46
Dans le cas d'une entreprise dont l'offre a ete declaree irrecevable, celle-ci ne peut pretendre etre lesee par un defaut de transparence sur la methode de notation et de hierarchisation des offres au regard des sous-criteres eu egard au stade de la...
ce 11 aout 2009 ap-hp
- 03/09/2009
- 11h40
La presentation d'un memoire en reclamation au-dela du delai prevu par le CCAG-FCS (30 jours dans le litige auquel s'appliquait l'ancienne formule, mais deux mois selon le CCAG FCS version 2009) empeche le recours au refere provision.
ce 11 aout 2009 societe comba
- 03/09/2009
- 11h38
La periode d'amortissement des installations evoquee a l'article L.1411-2 du CGCT est celle pendant laquelle le delegataire couvrira ses charges d'exploitation et d'investissement (compte tenu des contraintes d'exploitation liees a la nature du...
ce 11 aout 2009 les vans
- 03/09/2009
- 11h35
Le Conseil d'Etat a confirme la nullite d'une convention de vente et de commodat (pret a usage) entre une commune et une societe qui avait realise un projet d'amenagement d'une zone d'activite pour le compte et selon les besoins de la personne...
ce 5 aout 2009 drome (2)
- 03/09/2009
- 11h32
Un candidat dont l'offre a ete ecartee parce qu'irreguliere n'a pu etre lese par l'absence de renseignement dans les rubriques de l'AAPC (relatives au pouvoir adjudicateur, a la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la duree d'un...
ce 5 aout 2009 drome
- 03/09/2009
- 11h25
Un candidat dont l'offre a ete ecartee parce qu'irreguliere n'a pu etre lese par l'absence de renseignement dans les rubriques de l'AAPC (relatives au pouvoir adjudicateur, a la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la duree d'un...