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26585 Résultats de recherche
caa lyon 14 novembre 2019, societe lmdb, req. ndeg 17ly03184
- 16/12/2019
- 6h55
Lorsqu'une entreprise candidate a l'attribution d'un marche public demande la reparation du prejudice ne de son eviction irreguliere, il appartient au juge de verifier d'abord si l'entreprise etait ou non depourvue de toute chance de remporter ce...
ce 6 decembre 2019 syndicat des coproprietaires du monte carlo hill
- 16/12/2019
- 6h56
Le Conseil d'Etat renvoie l'affaire devant la CAA de Marseille.
Achats responsables : Gradignan fait le ménage dans ses produits d’entretien
-
Article réservé aux abonnés
- 16/12/19
- 07h 00
- Orianne Dupont
Impliquee dans la demarche de lutte contre les perturbateurs endocriniens de l'Agence regionale de sante (ARS) de Nouvelle-Aquitaine depuis 2016, la commune de Gradignan (Gironde) a concu sa politique d'achats durables comme un projet
Marché de conception-réalisation : renonciation n’implique pas indemnisation
- 16/12/19
- 07h 02
La commune de Bourg-Saint-Maurice lance une consultation en vue de la passation, selon la procedure adaptee, d'un marche de conception-realisation pour assurer la protection cathodique des betons du parking du Lac des Combes, a Arc 2000. Le maire...
Le juge peut enjoindre à un acheteur de procéder à des travaux de réfection à la suite d’un dommage
- 16/12/19
- 07h 03
Le Conseil d'Etat donne au magistrat du plein contentieux un pouvoir d'injonction, en vue de faire cesser un prejudice cause a un tiers par un ouvrage public, dans une decision du 6 decembre 2019. Le principe est le suivant : et >. Les...
caa marseille 2 decembre 2019, centre hospitalier jean marcel de brignoles, req. ndeg 18ma02695
- 17/12/2019
- 6h55
Aux termes des stipulations de l'article 50.22 du cahier des clauses administratives generales applicables au marche litigieux : " Si un differend survient directement entre la personne responsable du marche et l'entrepreneur, celui-ci doit adresser...
Achat performant : le Grand Lyon fait école au campus
-
Article réservé aux abonnés
- 17/12/19
- 07h 00
- Jean-François Gazon
Laureate des Trophees de la commande publique 2019 dans la categorie Achat Performant, la Metropole de Lyon a ete recompensee pour l'operation des voies structurantes du campus Lyon-Tech La Doua, a Villeurbanne. A la recherche d'innovations visant a...
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Un marché à 37, 5 millions pour aider l’Etat à faire des économies
- 17/12/19
- 07h 02
La direction des achats de l'Etat (DAE) lance un appel d'offres en vue de "prestations d'accompagnement pour l'elaboration et la mise en oeuvre d'un plan d'economies liees aux achats" au sein de l'Etat. Cet accord-cadre, d'un montant de 37, 5...
Marchés de travaux : délai de forclusion à l’encontre de la décision prise après réclamation de l’entrepreneur
- 17/12/19
- 07h 03
Selon l'article 50.32 du CCAG, si, dans le delai de six mois a partir de la notification a l'entrepreneur de la decision prise sur les reclamations auxquelles a donne lieu le decompte general du marche, l'entrepreneur n'a pas porte ses...
fiche pratique daj - decret ndeg 2019-1344 12 decembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances
- 17/12/2019
- 9h11
Le decret ndeg 2019-1344 du 12 decembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances, paru au Journal officiel du 13 decembre 2019, poursuit deux objectifs : simplifier les procedures de...