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26571 Résultats de recherche
circulaire du 7 septembre 2009 relative au recours a la transaction
- 18/09/2009
- 10h47
Circulaire du 7 septembre 2009 relative au recours a la transaction pour la prevention et le reglement des litiges portant sur l'execution des contrats de la commande publique.
Premier PPP au Luxembourg
- 18/09/09
- 08h 21
Selon notre confrere Le Bulletin europeen du Moniteur (date du 7 septembre), le Grand Duche va inaugurer son premier partenariat public-prive devolu a un campus scolaire. Le Parlement luxembourgeois a vote la loi validant l'attribution du contrat a...
Recours contre le seuil des 20.000 : la procédure avance
- 18/09/09
- 06h 59
Le recours contre le decret du 18 decembre 2009 qui releve le seuil de 4.000 a 20.000 euros (1), suit son petit bonhomme de chemin. Attribuee a la 7eme sous-section du contentieux du Conseil d'Etat, la requete est aujourd'hui entre les mains du...
Transport d’organes : quand l’achat groupé fait la force
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- 18/09/09
- 06h 44
- Rédaction
Marches infructueux, prix exorbitants, vols peu securises... Pour toutes ces raisons, 18 CHU se sont regroupes afin de devenir un partenaire de poids face aux compagnies aeriennes regionales, en position de quasi-monopole pour la plupart sur leur...
Transport urbain : Ligier sort un véhicule électrique autonome
- 17/09/09
- 08h 42
La firme Ligier presente cette semaine le VIPA (vehicule individuels public autonome), engin electrique de transport de passagers, autonome en termes de conduite grace a un systeme de localisation et de guidage base sur le traitement d'images video...
Date de réception d’ouvrage : seul le PV compte
- 17/09/09
- 06h 42
La date d'etablissement d'un proces-verbal de reception d'un ouvrage prevaut sur la date effective de cette reception. Le rapporteur public, Nicolas Boulouis, a rappele cette nuance jurisprudentielle le 8 septembre, a l'occasion de l'examen par le...
Date de réception d’ouvrage : seul le PV compte
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Article réservé aux abonnés
- 17/09/09
- 06h 42
- Rédaction
Manquement à l’article 83 du CMP : comment rendre le moyen inopérant…
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Article réservé aux abonnés
- 17/09/09
- 06h 25
- Rédaction
Dans une recente ordonnance, le TA de Cergy a notamment considere que le manquement tire du caractere tardif de la communication des motifs detailles du rejet de l'offre (article 83 du CMP) est inoperant si le candidat a eu les informations et a pu...
Le Medef prépare un guide sur le mieux-disant
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- 17/09/09
- 06h 01
- Rédaction
Karine Leverger, deleguee generale de Syntec Ingenierie, preside, au sein du Medef, un groupe de travail sur le mieux-disant dans les marches publics. Mis en place en janvier 2009, ce groupe prepare un guide pratique sur le sujet a l'attention des...
Entente : les personnes publiques peuvent demander réparation devant un juge administratif !
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- 16/09/09
- 13h 13
- Rédaction