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26599 Résultats de recherche
L’avocat Eric Lanzarone monte son cabinet
- 23/09/09
- 07h 18
Avocat au barreau de Marseille, fin connaisseur du contentieux administratif, Eric Lanzarone, qui a quitte le cabinet Legitima, monte sa propre structure. Il travaille desormais avec le repute Florian Linditch, avocat et professeur a l'universite...
L’avocat Eric Lanzarone monte son cabinet
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Article réservé aux abonnés
- 23/09/09
- 07h 18
- Rédaction
CJCE : les critères in house doivent perdurer pendant toute la durée du marché
-
Article réservé aux abonnés
- 23/09/09
- 06h 05
- Rédaction
La cour de justice europeenne a rendu, le 9 septembre, une decision qui durcit les conditions d'application des prestations >. Le capital d'une societe publique attributaire sans mise en concurrence d'un marche ne peut s'ouvrir au prive, meme de...
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CJCE : les critères in house doivent perdurer pendant toute la durée du marché
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- 23/09/09
- 06h 05
- Rédaction
La cour de justice europeenne a rendu, le 9 septembre, une decision qui durcit les conditions d'application des prestations >. Le capital d'une societe publique attributaire sans mise en concurrence d'un marche ne peut s'ouvrir au prive, meme de...
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cjce_11janvier2005_stadthalle
- 22/09/2009
- 13h28
Prestations in house. Arret C-26/06 du 11 janvier 2005 dans le quel la CJCE considere que l'attribution d'un marche public a une entreprise d'economie mixte sans appel a la concurrence porte atteinte a l'objectif de concurrence libre et non faussee...
cjce_10sept2009_seasrl_comunepontenossa
- 22/09/2009
- 13h00
Arret du 10 septembre 2009 opposant la societe Sea Srl a la Comune di ponte Nossa (Italie) dans lequel la CJCE precise qu'une societe publique ne peut ouvrir son capital a un investisseur prive durant la duree de l'execution du marche attribue sans...
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Enquête européenne sur la dématérialisation
- 22/09/09
- 09h 17
La Commission europeenne a lance une nouvelle consultation aupres des internautes afin de l'aider a elaborer la future strategie communautaire sur la societe de l'information pour les annees 2010 a 2015, y compris en matiere de dematerialisation...
Les acheteurs de la CNAM se perfectionnent
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Article réservé aux abonnés
- 22/09/09
- 06h 53
- Rédaction
Dans le sillage de la creation d'une mission de coordination de ses achats, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries (CNAM-TS) vient de lancer un important plan de formation collective des acteurs des processus...
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- 22/09/09
- 06h 53
- Rédaction
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Cécile Brunel, nouvelle juriste marchés publics à Arc de Seine
- 22/09/09
- 06h 45
Cecile Brunel, 28 ans, a ete recrutee en qualite de juriste marches publics au sein de la communaute d'agglomeration Arc de Seine. Depuis le 24 aout 2009, elle prend en charge une partie des procedures de marches publics et de delegations de service...