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26498 Résultats de recherche
GUIDE PRATIQUE
-
Article réservé aux abonnés
- 03/08/09
- 08h 44
- Rédaction
Le guide DAJ de la dematerialisation est sorti !Le guide pratique de la dematerialisation, realise sous la houlette de la DAJ de Bercy, est maintenant disponible. Lire notre breve...Les commentaires de la DAJ...Telecharger le guide ...
cctp collecte de verre
- 31/07/2009
- 10h47
Cahier des clauses techniques particulieres (CCTP) de collecte de verre en apport volontaire. Date de creation du document : 2009.
ccap de collecte du verre
- 31/07/2009
- 10h45
Cahier des clauses administratives particulieres pour la collecte de verre en apport volontaire. Date de creation du document : 2009.
La lettre d'achatpublic.info n°280
- 31/07/09
- 10h 08
- Rédaction
Articles connexes
Adhésion formelle de Taiwan à l’Accord sur les marchés publics
- 31/07/09
- 08h 20
L'ile de Taiwan est officiellement devenue membre de l'Accord sur les marches publics (AMP) dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Le volume des marches publics taiwanais etait de 16,8 milliards d'euros en 2007. Les fournisseurs...
La liste des manquements SMIRGEOMES s’allonge
- 31/07/09
- 06h 50
Le 22 juillet, le Conseil d'Etat a casse une nouvelle fois une ordonnance de refere sur le fondement de la jurisprudence SMIRGEOMES (1). En vue d'acquerir un logiciel de gestion des marches publics, la ville de Nice avait lance une consultation en...
La liste des manquements SMIRGEOMES s’allonge
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- 31/07/09
- 06h 50
- Rédaction
Les collectivités publiques, des justiciables comme les autres
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Article réservé aux abonnés
- 31/07/09
- 06h 44
- Rédaction
Le 17 juillet, le Conseil d'Etat a accepte de condamner l'Etat a indemniser la ville de Brest en raison des delais de jugement trop longs qu'elle a subis pour le reglement d'un litige concernant un marche public de travaux.
Les collectivités publiques, des justiciables comme les autres
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- 31/07/09
- 06h 44
- Rédaction
Le 17 juillet, le Conseil d'Etat a accepte de condamner l'Etat a indemniser la ville de Brest en raison des delais de jugement trop longs qu'elle a subis pour le reglement d'un litige concernant un marche public de travaux.
ce 22 juillet 2009 nice
- 30/07/2009
- 16h56
La contradiction sur la nature du contrat, le manque de precision dans l'estimation du montant du marche, le manque d'information sur les quantites indicatives et les prix unitaires, la presentation confuse du bordereau de prix ne provoquent pas...