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26499 Résultats de recherche
ce 22 juillet 2009 nice
- 30/07/2009
- 16h56
La contradiction sur la nature du contrat, le manque de precision dans l'estimation du montant du marche, le manque d'information sur les quantites indicatives et les prix unitaires, la presentation confuse du bordereau de prix ne provoquent pas...
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DSP et rupture d’égalité entre les candidats
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- 30/07/09
- 06h 56
- Rédaction
Allotir selon un critère géographique
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Article réservé aux abonnés
- 30/07/09
- 06h 49
- Rédaction
Maitre Eve Derouesne, avocat au cabinet KGA, revient sur une recente ordonnance du TA d'Amiens qui valide, sous certaines conditions, l'allotissement selon un critere geographique.
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ta amiens, 13 juillet 2009, gdf-suez c/ departement de l'oise, 0901672
- 29/07/2009
- 12h28
La Ta d'Amiens valide la technique de l'allotissement selon un critere geographique permet, sous certaines conditions, de reunir regulierement au sein d'un meme lot des prestations pourtant distinctes. Date de creation : juillet 2009