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Un référé précontractuel transformé en référé contractuel

Un référé précontractuel transformé en référé contractuel

  • Article réservé aux abonnés
  • 15/11/10
  • 05h 50
  • Rédaction

Le Conseil d'Etat a accorde le droit a un requerant qui avait depose un recours en refere precontractuel de poursuivre la procedure en refere contractuel. Le candidat evince n'avait pas ete informe du rejet de son offre et de la signature des lots...

Un référé précontractuel transformé en référé contractuel

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  • 15/11/10
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Le Conseil d'Etat a accorde le droit a un requerant qui avait depose un recours en refere precontractuel de poursuivre la procedure en refere contractuel. Le candidat evince n'avait pas ete informe du rejet de son offre et de la signature des lots...

Négociation des DSP : le décalage temporel dans la remise des offres finales serait-il possible ?

  • 15/11/10
  • 05h 38

Dans l'affaire de la DSP de transports urbains lancee par la communaute d'agglomeration de Beziers, portee devant le Conseil d'Etat par Veolia Transports Urbains (1), le rapporteur public, Nicolas Boulouis, a conclu, le 3 novembre, a la cassation de...

Négociation des DSP : le décalage temporel dans la remise des offres finales serait-il possible ?

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  • 15/11/10
  • 05h 38
  • Rédaction

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ce 10 novembre 2010 france agrimer

  • 13/11/2010
  • 9h56

    • Le Conseil d'Etat accorde le droit a un requerant qui avait depose un recours en refere precontractuel de poursuivre la procedure en refere contractuel. Le candidat evince n'avait pas ete informe du rejet de son offre et de la signature des lots...

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La lettre d'achatpublic.info n°338

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  • 12/11/10
  • 05h 48
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La 3eme promotion de l'ecole des PPP fera sa rentree en janvier prochain a l'Universite de Pantheon-Assas. Pour mettre les nouveaux dans le bain, deux anciennes stagiaires sont revenues sur leur experience au sein de la formation. Petit bonus,...

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