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Sortie d’un véhicule électrique utilitaire bi-mode hybride

  • 10/11/10
  • 06h 04

A l'occasion du salon Pollutec qui se tiendra fin novembre a Lyon, la societe Goupil Industrie (PME francaise nee en 1996, CA prevu en 2010 : 20 millions d'euros) presentera le G 5, vehicule bi-mode electrique/hybride (electrique/essence),...

Sous-traitance : vers une nouvelle loi qui préservera 1975

Sous-traitance : vers une nouvelle loi qui préservera 1975

  • Article réservé aux abonnés
  • 10/11/10
  • 05h 43
  • Rédaction

Trois mois apres la remise de son rapport sur le dispositif juridique concernant les relations inter-entreprises et la sous-traitance, qui a pointe les desequilibres relationnels entre donneurs d'ordre et fournisseurs, Jean-Claude Volot, le mediateur...

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Le cocontractant tenu d’exécuter les modifications unilatérales du contrat

  • 10/11/10
  • 05h 36

Les modifications unilaterales d'un contrat apportees pour cause d'interet general s'imposent au cocontractant si elles n'en bouleversent pas l'economie. Meme sans avenant. Le Conseil d'Etat vient ainsi de valider la methode employee par le syndicat...

Le cocontractant tenu d’exécuter les modifications unilatérales du contrat

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  • 10/11/10
  • 05h 36
  • Rédaction

Rejet d’une offre par simple appel téléphonique

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  • 10/11/10
  • 05h 08
  • Rédaction

ce 27 octobre 2010, syndicat intercommunal des transports publics de cannes le cannet mandelieu-la-n

  • 09/11/2010
  • 10h46

    • Les modifications unilaterales d'un contrat apportees pour cause d'interet general s'imposent au cocontractant si elles n'en bouleversent pas l'economie.

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  • 07h 57

A A l'occasion du 3eme forum sur les services sociaux d'interet general (SSIG), organise a Bruxelles les 26 et 27 octobre dernier, les associations membres de la maison europeenne des pouvoirs locaux francais (MEPLF) ont tenu a faire savoir qu'elles...

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  • 09/11/10
  • 07h 57
  • Rédaction

Les achats sans mise en concurrence de l'association Léonard de Vinci

  • 09/11/10
  • 05h 59

L'association Leonard de Vinci, presidee par Charles Pasqua, a recemment fait l'objet d'un controle de la part de la chambre regionale des comptes d'Ile-de-France. Parmi les points de controle figure la passation et l'execution des marches. La...

Indemnisation pour éviction irrégulière d’un marché

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  • 09/11/10
  • 05h 39
  • Rédaction

Le Conseil d'Etat a renvoye un contentieux devant la CAA de Paris qui n'avait pas suffisamment pris en compte la chance qu'avait l'entreprise requerante de remporter un marche pour lequel sa candidature a ete irregulierement ecartee.