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28431 Résultats de recherche

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Pas de groupement de commande informel

  • 09/11/10
  • 05h 36

Le fait pour des communes rurales de se grouper de maniere informelle pour passer des commandes peut-il etre assimile a une atteinte a la libre concurrence ? Apres avoir rappele les dispositions du code des marches publics applicables au groupement...

caa marseille, 28 septembre 2010, 08ma01775

  • 08/11/2010
  • 16h06

    • La CAA considere que? la societe requerante >.

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Massification : la FEB saisit Bruxelles

  • 08/11/10
  • 06h 29

La Federation des equipements de bureau et de la papeterie (FEB) reste vent debout. Apres avoir alerte la presse a plusieurs reprises (1), obtenu rendez-vous avec le cabinet de Francois Barouin (2), sollicite le mediateur de la Republique et les...

Contrats signés sans publicité

  • 08/11/10
  • 05h 41

Le Conseil d'Etat a refuse d'admettre les pourvois en cassation d'un avocat qui attaquait pour exces de pouvoir des actes detachables prealables a deux contrats de prestations juridiques. Le requerant s'estimait dans l'impossibilite d'exercer un...

Transfert de personnel : préparer le changement très tôt

Transfert de personnel : préparer le changement très tôt

  • Article réservé aux abonnés
  • 08/11/10
  • 05h 29
  • Rédaction

Comment reussir le transfert de personnel lors de l'externalisation du service public ? En traitant tres en amont le changement de gestion de service public et en effectuant un suivi personnalise des agents. C'est ce que nous explique Gilles le...

ce 27 octobre 2010 pradeau et morin

  • 05/11/2010
  • 17h16

    • Le Conseil d'Etat a renvoye un contentieux devant la CAA de Paris qui n'avait pas suffisamment pris en compte la chance qu'avait l'entreprise requerante de remporter un marche pour lequel sa candidature a ete irregulierement ecartee.

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ce 22 octobre 2010 bondues

  • 05/11/2010
  • 16h47

    • Le requerant s'estimait dans l'impossibilite d'exercer un recours de pleine juridiction contre le contrat puisque, selon lui, la collectivite n'avait pas procede a la publicite necessaire sur la conclusion des marches.

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La lettre d'achatpublic.info n°337

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  • 09h 09

En octobre, le Comite Richelieu, association regroupant des PME technologiques, a interroge 320 entreprises sur la politique gouvernementale en faveur de l'innovation. Mauvaise note pour le plan de relance : 42% de l'echantillon le considere >. 16%...

MAPA : l’envoi par mél est valable

  • 05/11/10
  • 07h 58

A l'occasion du chat sur la dematerialisation des marches publics que le ministere des Finances a organise le 28 septembre dernier, Catherine Bergeal, la directrice des affaires juridiques, a confirme qu'en MAPA, une reponse envoyee par mail, hors...