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26495 Résultats de recherche
Du bon usage de la jurisprudence
-
Article réservé aux abonnés
- 07/07/09
- 05h 08
- Rédaction
Alain Menemenis nous propose, cet ete, un rappel pedagogique et instructif sur la notion de jurisprudence, son sens, sa portee, et ses implications pour les organismes publics. A lire sans moderation.
ta bordeaux, 25 juin 2009, sas aquadream, 0902280
- 06/07/2009
- 11h53
Le TA sanctionne la procedure de passation pour contradiction entre l'AAPC et le RC sur la ponderation des criteres retenus. Date de creation : juillet 2009
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Piscine : externalisation ou gestion directe ?
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Article réservé aux abonnés
- 06/07/09
- 07h 54
- Rédaction
Une reglementation prolifere, une technicite accrue, une diversification des activites, autant d'enjeux auxquels doivent faire face les gestionnaires de piscines et de centres aquatiques, avec un unique souci en tete : garder un etablissement sain et...
Anne Rivière, nouvelle directrice de la commande publique à Montigny-le-Bretonneux
- 06/07/09
- 07h 54
Anne Riviere, 42 ans, a pris la tete, en mars, du service de la commande publique de la mairie de Montigny-le-Bretonneux (Yvelines, 36000 habitants). Precedemment rattache au service des finances, le service de la commande publique devient...
Anne Rivière, nouvelle directrice de la commande publique à Montigny-le-Bretonneux
-
Article réservé aux abonnés
- 06/07/09
- 07h 54
- Rédaction
Marchés à bons de commande: toujours préciser un montant max en MAPA
- 06/07/09
- 05h 49
La tenue d'une table ronde sur le theme des marches a bons de commande, organisee a l'occasion du salon des solutions techniques territoriales les 24, 25 et 26 juin derniers a Lyon, a permis de rappeler aux acheteurs presents dans la salle quelques...
Quand le juge en revient aux fondamentaux
-
Article réservé aux abonnés
- 06/07/09
- 05h 01
- Rédaction
La publication du rapport annuel du Conseil d'Etat, le 19 juin (1), a confirme la richesse du cru 2008 en matiere de jurisprudences. Invite a commenter l'actualite juridique, a l'occasion du forum sur les marches publics organise par le centre de...
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La lettre d'achatpublic.info n°276
- 03/07/09
- 13h 16
- Rédaction
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- 03/07/09
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Le service des marches publics du conseil general du Doubs teste actuellement un systeme de referencement des entreprises. Le dispositif, qui devrait etre operationnel en 2010, proposera aux operateurs de se referencer a partir de la plateforme (1)...
Suisse : une quinzaine d’entreprises soupçonnées d’entente
- 03/07/09
- 05h 42
Selon notre confrere le Bulletin europeen du Moniteur, un soupcon d'entente pese sur une quinzaine d'entreprises, concernant plusieurs marches publics routiers helvetiques. Au mois de juin, la commission nationale de la concurrence, qui aurait...