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26494 Résultats de recherche
Niveaux minimaux : jusqu'à quel point sont-ils facultatifs ?
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Article réservé aux abonnés
- 03/07/09
- 05h 28
- Rédaction
Le TA de Melun a rendu, debut juin, une ordonnance pour le moins etonnante : parce que facultatifs, les niveaux minimaux de capacite ne sont finalement pas obligatoirement applicables par la personne publique qui decide de les fixer. Plus fort...
ta melun, 8 juin 2009, societe sita ile-de-france, 0903624/5
- 02/07/2009
- 16h42
Le TA valide la mise en oeuvre de criteres non prevus par les documents de la consultation, au seul motif qu'ils ne peuvent etre regardes comme nouveaux, eu egard a l'objet du marche. Date de creation : juillet 2009
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Sa sortie a ete tant de fois annoncee que l'on avait fini par croire qu'il ne verrait jamais le jour. Mais la publication du decret sur les concessions d'amenagement serait proche. En effet, selon le ministere de l'Ecologie, du Developpement et de...
Délai du rejet des offres et intérêts lésés
- 02/07/09
- 08h 10
A l'occasion de la passation, au printemps 2008, de deux accords-cadres pour l'achat de materiels informatiques, le departement de la Drome s'est vu reproche par un candidat un delai trop long entre le choix de l'attributaire et l'information du...
Délai du rejet des offres et intérêts lésés
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Article réservé aux abonnés
- 02/07/09
- 08h 10
- Rédaction
Le réseau SCET sème les bonnes pratiques
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Article réservé aux abonnés
- 02/07/09
- 05h 44
- Rédaction
Face au maquis reglementaire, les acheteurs de SEM, soumis a la fois au Code, a l'ordonnance du 6 juin 2005 et a la loi MOP, ne sont pas seuls. Le reseau de la SCET leur propose une assistance multiforme, allant des echanges d'experience aux...
Si le contentieux parisien nous était conté...
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- 02/07/09
- 05h 30
- Rédaction
Eric Spitz, directeur des affaires juridiques de la ville de Paris, revient sur les recentes decisions qui ont touche la capitale, notamment en matiere de qualification des contrats publics. Pour lui, l'ambiguite autour de la notion de "commande...
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Comme annonce dans nos colonnes vendredi (1), la DAJ vient de mettre en ligne la fiche de presentation du decret bug, officiellement baptise >. Suite a une erreur de circuit, un premier projet de texte avait ete publie la semaine derniere. Profitant...
Première annulation Tropic
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Article réservé aux abonnés
- 01/07/09
- 05h 30
- Rédaction
Maitre Laure Thierry, avocat au Cabinet Vedesi, revient sur ce qui pourrait etre qualifie de premier jugement au fond rendu dans le cadre d'un recours TROPIC. Le TA d'Orleans a annule deux lots pour non respect par la personne publique de...
Des critères équitables pour le commerce équitable
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Article réservé aux abonnés
- 01/07/09
- 05h 29
- Rédaction
L'Association europeenne du Commerce Equitable (EFTA) pilote le projet PUBLIC AFFAIRS qui vise a promouvoir l'achat public equitable et a observer la part du commerce equitable dans la commande publique au sein de l'Union europeenne. Objectif :...