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26593 Résultats de recherche
Concert de Madonna : un cas de force majeure ?
- 03/04/20
- 07h 01
La commune de Marseille conclut avec la societe sportive professionnelle Olympique de Marseille une convention de mise a disposition du stade Velodrome en vue de l'organisation des rencontres de football programmees du club de l'Olympique de...
tue 5 mars 2020 hb
- 06/04/2020
- 7h00
Le TUE rejette les demandes de la societe HB.
En période de crise, les marchés... "simples comme un coup de fil" ?
-
Article réservé aux abonnés
- 06/04/20
- 07h 00
- Aude Camus
Le 1er avril est parue au JO de l'Union une communication (2020/C 108 I/01). C'est l'occasion de savoir comment profiter de la souplesse de la directive marches. Et la souplesse, cela peut aller tres loin...
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orientations de la commission europeenne sur l'utilisation des marches publics dans la situation d'urgence liee a la crise de la covid-19
- 06/04/2020
- 7h00
Communication de la commission europeenne (2020/C 108 I/01) sur l'utilisation des marches publics dans la situation d'urgence liee a la crise de la COVID-19
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Covid-19 : premières inquiétudes de mission de suivi sénatoriale
- 06/04/20
- 07h 01
La commission des lois du Senat a constitue, le 25 mars 2020, une mission de suivi afin de controler les mesures mises en oeuvre par le Gouvernement pour lutter contre l'epidemie de Covid 19. Le travail de la mission portera notamment la...
Délivrance de certificats d'économie d'énergie et CCP
- 06/04/20
- 07h 02
Le depute Guy Teissier (LR - Bouches-du-Rhone) interpelle le gouvernement sur les entreprises qui . Apres avoir passe en revue le fonctionnent du dispositif, le gouvernement rappelle les regles applicables aux contrats en cause. > Lire la...
Travaux supplémentaires sur ordre de service et travaux complémentaires
- 06/04/20
- 07h 03
Le centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet lance une operation de construction d'un nouvel hopital de court sejour. Le groupement ayant pour mandataire commun la societe Fontanie est designe comme attributaire du lot "...
Obligation d’achat de médicaments « par précaution » : ce que dit le Conseil d’Etat
- 06/04/20
- 09h 50
Par une ordonnance ndeg 2000295 du 27 mars 2020, le juge des referes du tribunal administratif de la Guadeloupe a enjoint au Centre hospitalier universitaire (CHU) de la Guadeloupe et l'Agence regionale de sante (ARS) de la Guadeloupe de passer...