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26593 Résultats de recherche
Bruxelles : les aides au CNASEA relèvent de la directive marchés
- 23/03/09
- 05h 48
La Commission europeenne poursuit une procedure d'infraction a l'encontre de la France a propos de son code rural qui, depuis 2005, attribue au Centre national pour l'amenagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) un droit exclusif...
arrete du 17 mars 2009 pris en application de l'article 3 du decret du 17 mars 2009
- 20/03/2009
- 14h04
Arrete du 17 mars 2009 relatif a l'organisation du service des achats de l'Etat. Date de creation : mars 2009
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Plus d'un an apres les premieres annonces gouvernementales, le service des achats de l'Etat (SAE) est officiellement cree. C'est un pro venu du monde des grands groupes du prive, Jacques Barrailler, qui en prend les renes.
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- 19/03/2009
- 17h30
Decret du 17 mars 2009 creant un service a competence nationale denomme
Le CCAG des fournitures courantes et services est publié !
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- 12h 20
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Travaux publics : un site sur les bonnes pratiques environnementales
- 19/03/09
- 11h 20
La federation nationale des travaux publics (FNTP) a mis en place un site internet dedie aux bonnes pratiques environnementales sur les chantiers afin de promouvoir aupres des maitres d'ouvrage et des entreprises des solutions innovantes pour...
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- 19/03/2009
- 10h53
Nouveau cahier des clauses administratives generales des marches publics de fournitures courantes et de services. Date de creation : mars 2009