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28749 Résultats de recherche
La dispersion des sites d’exécution rime avec allotissement
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Article réservé aux abonnés
- 29/07/10
- 05h 44
- Rédaction
Le Conseil d'Etat vient de sanctionner le recours au marche global pour l'attribution d'un marche de gardiennage et de surveillance. Motif : l'absence d'allotissement malgre la presence de quatre sites d'intervention distincts.
La dispersion des sites d’exécution rime avec allotissement
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Article réservé aux abonnés
- 29/07/10
- 05h 44
- Rédaction
Le Conseil d'Etat vient de sanctionner le recours au marche global pour l'attribution d'un marche de gardiennage et de surveillance. Motif : l'absence d'allotissement malgre la presence de quatre sites d'intervention distincts.
Nemo auditur propiam turpitudinem
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Article réservé aux abonnés
- 29/07/10
- 05h 23
- Rédaction
ce 23 juillet 2010 region reunion
- 28/07/2010
- 14h33
Le Conseil d'Etat sanctionne le recours au marche global pour l'attribution d'un marche de gardiennage et de surveillance. Motif : l'absence d'allotissement malgre la presence de quatre sites d'intervention distincts.
ce 23 juillet 2010 spie
- 28/07/2010
- 12h26
Le Conseil d'Etat refuse d'admettre un recours au sujet de la procedure de notification du decompte general d'un marche de travaux au motif que le maitre d'ouvrage se serait substitue au maitre d'oeuvre en etablissant l'ordre de service de...
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Procédure de notification du décompte général
- 28/07/10
- 11h 42
Dans une decision du 23 juillet 2010, le Conseil d'Etat a refuse d'admettre un recours de la societe Spie Batignolles qui contestait la procedure de notification du decompte general d'un marche de travaux (1). Selon l'entreprise, le maitre d'ouvrage...
Procédure de notification du décompte général
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Article réservé aux abonnés
- 28/07/10
- 11h 42
- Rédaction
Téléphonie : alléger la facture
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Article réservé aux abonnés
- 28/07/10
- 11h 34
- Rédaction
En six mois, il s'est echange en France 56,2 milliards de minutes de services > sur les reseaux fixes et mobiles pour un chiffre d'affaires de 10,9 milliards d'euros. La facture moyenne s'eleve a 36,50 euros pour le fixe et a 25,80 euros pour le...
observatoire trimestriel des marches de communications electroniques en france
- 28/07/2010
- 10h06
Observatoire trimestriel des marches des communications electroniques en France 1er trimestre 2010 - resultats definitifs. Document redige par l'Autorite de regulation des communications electroniques et des postes (ARCEP). Date de creation du...
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guide oeap de services de communications electroniques
- 28/07/2010
- 10h02
Guide pour les acheteurs publics de services de communications electroniques. Document redige par l'Observatoire economique de l'achat public. Date de creation : mai 2010.
