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26576 Résultats de recherche
SNSO : un grand code de la commande publique, oui mais pas par ordonnance !
- 18/02/09
- 08h 02
Le Syndicat national du second oeuvre (SNSO) n'a pas tarde a reagir a la decision du Conseil Constitutionnel du 12 fevrier 2009. Jean Briffon, son delegue general, estime que le recadrage sur l'article 13 de la loi sur l'acceleration des programmes...
TA de Lille : l’introduction d’un référé précontractuel ne couvre pas les erreurs commises au titre de la rubrique VI.4 de l’AAPC
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Article réservé aux abonnés
- 18/02/09
- 07h 40
- Rédaction
L’Etat libre d’être infidèle avec un fournisseur ?
- 18/02/09
- 06h 42
Lors d'une audience du Conseil d'Etat du 11 fevrier 2009, le rapporteur public, Nicolas Boulouis a propose la non admission du pourvoi en cassation forme par un titulaire econduit d'un marche a bons de commande pour l'entretien et l'amenagement de...
Les avocats peuvent-ils communiquer leurs références ?
-
Article réservé aux abonnés
- 18/02/09
- 05h 45
- Rédaction
Le Conseil d'Etat, a l'occasion d'un contentieux entre la ville d'Aix-en-Provence et un cabinet, va se prononcer sur la question des references donnees dans les marches juridiques. En cas d'accord de leurs clients, les avocats pourraient avoir le...
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-
Article réservé aux abonnés
- 18/02/09
- 05h 45
- Rédaction
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ccp maintenance corrective et preventive
- 17/02/2009
- 16h02
Cahier des clauses particulieres pour la maintenance corrective et preventive. Document realise par l'avocat Sebastien Palmier. Date de creation : fevrier 2009
Intérêts moratoires : le taux de l’intérêt légal pour 2009 est de 3,79%
- 17/02/09
- 13h 31
Le decret ndeg 2009-138 du 9 fevrier 2009 fixant le taux de l'interet legal pour l'annee 2009 a ete publie au JO du 11 fevrier 2009. Fixe a 3,99% pour l'annee 2008, il sera pour l'annee 2009 a 3,79%. Ce taux permet aux acheteurs publics de calculer...
Dématérialisation : 96 préfectures raccordées à ACTES
- 17/02/09
- 13h 14
Selon les chiffres de la direction generale des collectivites locales (Ministere de l'Interieur), 96 prefectures seraient raccordees au programme d' > depuis le 1er decembre 2008. Cette application, dont le developpement avait commence en mars 2006...
Mise à jour de la fiche relative au plan type d’une évaluation préalable
- 17/02/09
- 08h 15
La mission d'appui a la realisation des contrats de partenariat (la maPPP) vient de mettre a jour, suite la loi du 28 juillet 2008 modifiant l'ordonnance du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat, la fiche relative au "Plan type d'une...
MAPA : Blanquefort garde ses « commissions achat »
-
Article réservé aux abonnés
- 17/02/09
- 05h 41
- Rédaction
Depuis 2004, Blanquefort (Gironde) compte sur ses deux commissions achat pour garantir la transparence d'attribution de ses MAPA. La reforme de decembre 2008 n'a rien change ou presque, car la commune girondine tient a conserver le principe d'un...