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26586 Résultats de recherche
[Tribune] "COVID-19 : les entreprises ne demandent pas que les prix du marché deviennent provisoires !"
- 23/07/20
- 07h 00
- Rédaction
Philippe Mazet, delegue general des entreprises generales de France du BTP (EGF.BTP) repond a la publication dans les colonnes d'achatpublic.info d'une interview intitulee > . Lequel appelle selon lui "quelques precisions et complements".
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Interdictions de soumissionner : la France se fait taper sur les doigts par la CJUE
- 23/07/20
- 07h 01
- Aude Camus
L'affaire porte sur les interdictions de soumissionner en matiere de concession. Pour le requerant initial, les textes francais ne respectent pas la directive sur l'attribution de contrats de concession. Le Conseil d'Etat a saisi la Cour de justice...
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Marché FCS : mettre le titulaire en mesure de présenter ses observations avant de rejeter ses prestations
- 23/07/20
- 07h 02
L'agence de l'eau Adour-Garonne confie par un marche a bons de commande a la societe Strategies, conseils, etudes (SCE) une mission de realisation de releves biologiques sur des cours d'eau du bassin Adour-Garonne. Le 19 avril 2013, l'agence de...
Cession de marché : l’aval de la personne publique peut se déduire
- 23/07/20
- 07h 03
La CAA de Marseille rappelle le regime de la cession de marche. La procedure de cession d'un marche s'entend de la reprise pure et simple, par le cessionnaire qui constitue son nouveau titulaire, de l'ensemble des droits et obligations nes de ce...
70 000 € et 100 000 € : de nouveaux seuils pour les marchés de BTP et de denrées alimentaires
- 23/07/20
- 09h 30
Un decret du 22 juillet 2020 releve a 70 000 euros HT le seuil de dispense de procedure pour la passation des marches publics de travaux conclus avant le 10 juillet 2021. Pour les marches de fourniture de denrees alimentaires dont la vente a ete...
ta nantes 1er juillet 2020 departement de la sarthe
- 23/07/2020
- 15h06
Au titre de l'article L. 1615-1 du code general des collectivites territoriales les depenses d'entretien de voirie sont eligibles au FCTVA que les travaux soient ou non executes en regie.
Nouveaux seuils à 70 et 100K€ : le monde de la commande publique peu convaincu... voire agacé !
- 23/07/20
- 17h 07
- Rédaction
Et hop ! Deux nouveaux seuils a inscrire dans vos tablettes: 70 et 100 KEU. Ce, en vertu d'un decret publie au JO ce 23 juillet. Ils concernent les marches de BTP et de denrees alimentaires. La redaction d'achatpublic.info a recueilli les premieres...
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- [Tribune] Et si on abandonnait la logique des seuils dans le choix des procédures de mise en concurrence ?
- Marchés publics : suivre la notice de computation des seuils
- Computation des seuils de marchés publics : les cas spéciaux
Tous ces chemins qui mènent au localisme…
- 23/07/20
- 20h 00
- Rédaction
"En politique, il faut suivre le droit chemin ; on est sur de n'y rencontrer personne" Otto Von Bismarck . Les thuriferaires de l'achat local reviennent en force ! Il est vrai que la crise liee a la pandemie leur a ouvert, a larges battants,...
[ITV express] " Le plus du réglement amiable ? Pouvoir retenir des considérations d'équité"
-
Article réservé aux abonnés
- 24/07/20
- 07h 00
- Jean-Marc Joannès
Les missions du comite consultatif national de reglement amiable (CCNRA) et des comites consultatifs regionaux, interregionaux ou interdepartementaux de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics (CCIRA) viennent d'etre reconduites...
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Absence de contrat et enrichissement sans cause
- 24/07/20
- 07h 02
La CAA de Paris rappelle qu'en cas de nullite d'un contrat ou en l'absence de contrat, un fournisseur peut pretendre, sur un terrain quasi-contractuel, au remboursement de celles de ses depenses qui ont ete utiles a la collectivite envers laquelle...