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26576 Résultats de recherche
ta nantes 5 juin 2020 societe pigeon terrassement
- 24/08/2020
- 7h00
La requete de la societe Pigeon Terrassement est rejetee.
ta caen 24 juin 2020 societe snef
- 24/08/2020
- 7h00
La requete de la societe SNEF est rejetee.
ta nice 25 juin 2020 societe ice. pissarello
- 24/08/2020
- 7h00
La requete de la societe Ice. Pissarello est rejetee.
[Au plus près des TA...] Offre dénaturée, rupture d'égalité et CCTP corrigé par un candidat
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Article réservé aux abonnés
- 24/08/20
- 07h 00
- Nicolas Lafay
>, rendez-vous qu'achatpublic.info propose mensuellement, met en lumiere plusieurs decisions recentes de tribunaux administratifs. Maitre Nicolas Lafay presente aujourd'hui quatre ordonnances de juin 2020, regroupant des thematiques diverses...
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- [Au plus près des TA...] La description succincte des besoins des DSP contestée
- [Au plus près des TA...] La notation du critère prix se précise
Résiliation d’un marché : paiement des prestations du marché de substitution
- 24/08/20
- 07h 01
Le centre hospitalier de Valence et la societe GDM Construzioni signent le 22 janvier 2007 un acte d'engagement pour l'execution du lot "gros oeuvre" de l'operation de modernisation des batiments du centre hospitalier. Par une decision du 29...
Le professionnel averti doit assumer les risques en cas de dossier de consultation (nécessairement) sommaire, compte tenu des travaux
- 24/08/20
- 07h 02
Le departement de la Haute-Savoie confie a la societe Bouygues Travaux Publics Regions France un marche de travaux pour la reparation de la structure d'un pont, sous maitrise d'oeuvre de la societe GETEC. La societe Bouygues releve appel du...
Commande publique : J-52 pour les Trophées !
- 24/08/20
- 14h 00
Il vous reste 52 jours pour participer a l'edition 2020 des Trophees de la commande publique. Le 15 octobre (minuit !), c'est la date butoir de remise des candidatures. L'occasion de mettre en valeur l'efficacite de vos politiques d'achat et...
Commande publique et dommages environnementaux : les liens se resserrent
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Article réservé aux abonnés
- 25/08/20
- 07h 00
- Jean-Marc Joannès
Selon la Cour de justice de l'Union europeenne (CJUE), les personnes morales de droit public peuvent etre responsables des dommages environnementaux causes par des activites exercees dans l'interet de la collectivite en vertu d'un transfert legal de...
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Expertise : à la recherche d’un « sachant » en toboggan
- 25/08/20
- 07h 01
La communaute de communes de Beaufort-en-Anjou a decide la realisation d'une piscine couverte. La commune de Beaufort-en-Anjou, maitre d'ouvrage de la piscine, constate une degradation de plusieurs materiaux de construction pouvant porter atteinte...
Juge compétent en cas de contentieux entre les entreprises d’un groupement de droit privé
- 25/08/20
- 07h 02
La communaute d'agglomeration de Chalons-en-Champagne attribue un marche de conception-realisation en vue de la reconstruction d'une station d'epuration a un groupement. Un litige se noue, porte devant le juge administratif Le litige ne de...