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26495 Résultats de recherche
Rencontres du Club marchés en Picardie
- 07/01/09
- 08h 26
Le Club marches du Moniteur organise trois rencontres en Picardie autour des themes de la reforme du Code, des avenants et marches complementaires, des marches a bons de commande et de la publicite des MAPA. La premiere > se deroulera le mardi 13...
Délais de paiement : une très légère amélioration
- 07/01/09
- 05h 53
L'observatoire des delais de paiement a remis en cette fin d'annee son rapport pour l'annee 2008. Le document montre une legere tendance a la reduction des delais. Si Herve Novelli se felicite de cette amelioration, il remarque que >. S'agissant de...
Pénalités de retard applicables après résiliation d’un contrat
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Article réservé aux abonnés
- 07/01/09
- 05h 47
- Rédaction
La rupture du lien entre les cocontractants ne supprime pas tout effet juridique d'une convention a laquelle il a ete mis un terme. Mais encore faut-il que la mise en demeure prealable a l'application de la sanction soit reguliere.
Pénalités de retard applicables après résiliation d’un contrat
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Article réservé aux abonnés
- 07/01/09
- 05h 47
- Rédaction
La rupture du lien entre les cocontractants ne supprime pas tout effet juridique d'une convention a laquelle il a ete mis un terme. Mais encore faut-il que la mise en demeure prealable a l'application de la sanction soit reguliere.
Concours : la chasse aux primes est ouverte !
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Article réservé aux abonnés
- 06/01/09
- 09h 33
- Rédaction
Articles connexes
Passation : Bruxelles clarifie les délais préconisés par le Conseil européen
- 06/01/09
- 08h 30
La Commission europeenne a brievement communique sur la reduction des delais de passation des marches publics preconisee mi-decembre par les leaders europeens afin de stimuler l'economie de l'UE. A la lumiere de la crise financiere, elle estime le...
Passation : Bruxelles clarifie les délais préconisés par le Conseil européen
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Article réservé aux abonnés
- 06/01/09
- 08h 30
- Rédaction
AAPC : plus d’annulation automatique, il faut être lésé
- 06/01/09
- 06h 00
Le senateur UMP Francois Goulard estime que les juridictions administratives ont impose aux collectivites publiques a travers leur jurisprudence un formalisme excessif dans la redaction des AAPC. Ce formalisme est selon lui source de complexite et...
Concours : la chasse aux primes est ouverte
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Article réservé aux abonnés
- 06/01/09
- 05h 46
- Rédaction
L'avarice est un vilain defaut. Une collectivite vient de se faire annuler une deliberation autorisant la signature d'un contrat de maitrise d'oeuvre parce qu'elle avait decide d'allouer 2000 euros de prime aux candidats. Le juge a estime que le...
Apres Smirgeomes, en attendant la transposition de la directive recours
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Article réservé aux abonnés
- 06/01/09
- 05h 22
- Rédaction
Conseiller d'Etat, specialiste des marches publics, Alain Menemenis commence la nouvelle annee en analysant l'arret Smirgeomes. Il ne partage pas l'avis des commentateurs qui voient dans cette decision une > du refere precontractuel. Pour lui, le...